Consultation publique - secteurs d'information sur les sols (SIS) - 10 juin au 15 juillet 2024
Conformément à l'article R 125-44 du Code de l'Environnement, une consultation du public se déroulera du 10 juin au 15 juillet 2024 dans le cadre de la mise en place du dispositif des secteurs d'information sur les sols (SIS) - 3ème vague.
Les informations générales d'élaboration des SIS et les fiches mises en consultation (accessibles uniquement pendant la période de consultation) sont disponibles sur le site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine :
Un formulaire de recueil des observations est disponible à compter du 10 juin 2024 en suivant ce lien :
consultation-publique-sis.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr