Marchés publics

Marchés publics

 
Contrôle de légalité des marchés publics : rappel du mode opératoire

> Liste des documents à transmettre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Modification des seuils au 1er janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Critères de choix & méthodes de notation - circulaire du 24 juin 2016.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Conditions d'utilisation des avenants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Fiches techniques de la DGCL (Direction générale des collectivités locales) sur les marchés publics :

> L'accès des entreprises en difficulté aux marchés publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Dématérialisation - signature électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un marché public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Les différentes procédures de passation de marchés - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Le choix de la procédure de passation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> les mesures de publicité - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Les clauses financières - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb