Mis à jour le 23/07/2014
 

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Actualités

Mise aux normes des bâtiments d'élevage

Mise aux normes des bâtiments d'élevage

16/07/2014

Les bâtiments d’élevage et notamment les capacités de stockage doivent être mis aux normes d’ici le 1er octobre 2016 au plus tard.

Sécurité routière

Sécurité routière : Bilan du 14 au 20 juillet 2014

Sécurité routière : Bilan du 14 au 20 juillet 2014

23/07/2014. Les forces de l’ordre se sont mobilisées pour procéder à de nombreux contrôles sur l’ensemble des routes du département.

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Elections 2014

Tableau des électeurs sénatoriaux de la Vienne

Tableau des électeurs sénatoriaux de la Vienne

27/06/2014. Tableau des électeurs sénatoriaux de la Vienne

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Collectivités locales

Loi ALUR

23/07/2014. Pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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Consultation du public

Réglementation de la chasse - classement des "nuisibles"

Réglementation de la chasse - classement des "nuisibles"

30/06/2014. La consultation est close depuis le 2 juin 2014. Aucune observation n'a été faite.
L'arrêté a été pris le 24 juin 2014

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Qualité

Enquête de satisfaction auprès des usagers - 2013

Enquête de satisfaction auprès des usagers - 2013

06/12/2013. La préfecture de la Vienne a réalisé une enquête de satisfaction auprès de 209 usagers, début octobre 2013.

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Irrigation

Irrigation : Charente amont

Irrigation : Charente amont

16/07/2014. Passage au seuil d'été pour le bassin de la Charente amont

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L'actualité du Gouvernement
23/07/2014
Bernard Cazeneuve a présenté en Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l’asile notamment en réduisant les délais.
23/07/2014
Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l’égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
22/07/2014
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.