Plan d'eau

PLAN D'EAU

 
Informations générales

Informations générales et introduction

Les plans d’eau sont des éléments constitutifs des paysages et représentent des espaces de détente et de loisirs. Ils peuvent être le support d’activités économiques.

L’abondance, leur densité et souvent l’absence d’une gestion appropriée engendrent néanmoins des impacts sur les usages de l’eau (pêche, eau potable, baignade), sur la qualité de l’eau, sur les étiages (selon leur mode de remplissage) et sur la biodiversité. Or, la qualité et la morphologie de nombreuses rivières sont aujourd’hui fortement dégradées, et ne permettent pas l’atteinte du bon état écologique défini par l’Union Européenne au titre de la Directive Cadre sur l’Eau

C’est pourquoi une gestion rigoureuse des plans d’eau est aujourd’hui nécessaire afin de contribuer à rétablir le bon état écologique des cours d’eau et milieux aquatiques.

Posséder un plan d’eau génère des obligations réglementaires concernant son aménagement et son entretien. Ces obligations, édictées dans le code de l’environnement (Livre II, Titre Ier) sont notamment les suivantes :

  •  L’existence de l’ouvrage doit être déclarée à l’administration ;
  •  Le plan d’eau doit être équipé d’aménagements réducteurs des impacts sur les milieux aquatiques (moine, dérivation, bassin de décantation, pêcherie,...) et d’équipements en lien avec la sécurité (revanche, déversoir de crue, ...) ;
  •  Les vidanges doivent être réalisées régulièrement, selon les obligations de l’arrêté du 27 août 1999 et de la rubrique 3.2.4.0 du tableau annexé à l’article R214-1 du code de l’environnement ;
  •  Un registre de sécurité doit être tenu à jour concernant tous les barrages d’une hauteur supérieure à 2 m

En complément de ces dispositions, les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) Adour-Garonne et Loire-Bretagne et la Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) Vienne fixent des objectifs et édictent des règles opposables aux tiers pour diminuer l’impact des plans d'eau

Ci-dessous les extraits de ces documents :

Documents utiles :

- Plaquette plan d'eau

- Formulaire de déclaration d'existence et déclaration de vidange de plan d'eau

- Arrêté du 27 août 1999 de prescription de création de plan d'eau 

- Arrêté du 27 août 1999 de prescription de vidange 

Les différentes catégories de plans d'eau

Plusieurs catégories de plans d’eau peuvent être différenciées, selon :

  •  les configurations naturelles du site,
  •  la configuration des ouvrages permettant l’existence de la retenue,
  •  l’alimentation du plan d’eau,
  •  son usage,
  •  sa date de création.

Ils peuvent avoir des conséquences sur les milieux aquatiques et sur leur équilibre, ainsi que sur la sécurité des biens et des personnes. Celles-ci sont d’autant plus importantes que le nombre d’ouvrages est grand.

Les plans d’eau sont des ouvrages complexes. Ainsi, ils sont soumis à plusieurs réglementations :

  •  la Police de l’Eau (article L.214-1 à 214-3 du Code de l’Environnement) : pour la maîtrise des pollutions (boues de vidange, température des eaux rejetées, eutrophisation), pour la sécurité des biens et des personnes ;
  •  la Police de la Pêche, (article L.430-1 à L.438-2 du Code de l’environnement), qui réglemente la propriété du poisson, le droit de pêche, l’introduction d’espèces piscicoles ;
  •  la Loi Montagne (article L.145-5 du Code de l’Urbanisme), pour la protection des rives des plans d’eau dans un rayon de 300m ;
  •  et d’autres règlements qui peuvent opérer localement (Plans de Prévention au Risque Inondation, …)

Lien vers Statut piscicole des plans d'eau