Cartographie des cours d'eau du département de la Vienne

Cartographie des cours d'eau

 
 
Instruction ministérielle du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien

Conformément à l'instruction ministérielle du 3 juin 2015 relative à la cartographie, à l'identification des cours d'eau et à leur entretien, vous trouverez ci-joint le lien vous permettant de télécharger la cartographie des cours d'eau du département de la Vienne.

 http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/185/cours_deau_reglementaire.map

A ce stade d'élaboration de la cartographie, les traits marqués en bleu foncé indiquent les cours d'eau identifiés pour lesquels une autorisation administrative est nécessaire avant de pouvoir y effectuer des travaux. Les traits marqués en bleu clair indiquent les écoulements indéterminés qui devront faire l'objet d'une expertise technique de la part des services de l’Etat à la demande des personnes qui projetteraient d’effectuer des travaux sur ou dans l’écoulement concerné pour vérifier s’ils relèvent ou non de l’application de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

Des travaux réalisés dans un écoulement sans cette expertise préalable seront passibles de sanctions administratives et pénales s'il s'avère que l'écoulement est un cours d'eau.

Cette cartographie se veut progressive et évolutive. Les écoulements seront dans un premier temps expertisés lors de groupes de travail territoriaux organisés par grand bassin versant (Vienne amont, Vienne aval, Clain amont, Clain aval, Dive du Nord, Creuse, Gartempe, Anglin, Charente). Tous les écoulements qui resteraient indéterminés à l’issue de ce travail, y compris les très petits écoulements qu'il n'a pas été possible de cartographier, devront faire l’objet d’une expertise technique préalable à tous travaux. Les cours d’eau nouvellement identifiés seront ajoutés à la cartographie au fur et à mesure de leur caractérisation.

En vue d’expertiser les écoulements sur le terrain, une grille méthodologique d'identification des cours d'eau est en cours d'élaboration.

Un guide d'entretien des cours d'eau est également en cours de rédaction.