Procédures Ad'AP


  • Vous devez rendre accessible votre unique établissement sur une durée de 3 ans maximum : dépôt de l'AT Ad'AP (cerfa n°13824*03) à votre Mairie


Renseignements

Secrétariat de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité

Direction Départementale des Territoires de la Vienne / SHLC

20 rue de la Providence -  BP 80523 - 86020 POITIERS Cedex

Tel. 05.49.54.77.77 

ddt-accessibilite@vienne.gouv.fr