Les aides à l'installation et prêts bonifiés

L'installation à partir du 1er janvier 2015

 
 

En complément du paiement additionel pour les jeunes agriculteurs sur le premier pilier, les dispositifs existants actuellement sur le 2nd pilier ont été renforcés et rénovés. Les prêts bonifiés permettant de financer les investissements dans les exploitations agricoles sont désormais progressivement supprimés au profit d'un renforcement de la dotation Jeunes Agriculteurs (dJA).

La dotation Jeunes Agriculteurs (dJA) est accordée à condition notamment que le porteur remplisse une condition de capacité professionnelle agricole, et ait établi un plan d'entreprise sur 4 ans qui traduit l'élaboration d'un projet d'installation viable du point de vue économique permettant de dégager un revenu agricole suffisant. Une possibilité d'installation progressive a été mise en place pour des projets qui atteignent la solidité économique au terme seulement du plan d'entreprise.

Le montant de la dJA a été revalorisé d'environ 20% entre 2014 et 2015/2016. Son montant est désormais de 20000 euros en moyenne au niveau de la France. Il est plus fort en zones défavorisées et en montagne.

Ce montant est modulé pour donner un coup de pouce supplémentaire aux installations hors cadre familial, aux projets répondant aux principes de l'agro-écologie et aux projets générateurs de valeur ajoutée et d'emploi. Avec la suppression des prêts bonifiés à compter de 2017, le montant de la dJA sera encore davantage revalorisé avec l'introduction d'une nouvelle modulation, fonction de l'effort de reprise et de modernisation de l’exploitation.
A partir de 2017, le budget global finançant la dJA est renforcé et porté à 200 millions d'euros au niveau national.

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