Commission médicale

 
 

Commission médicale primaire de la Vienne - infractions au code de la route liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale vous accueille pour votre rendez-vous médicale MAIS n'est pas habilitée pour délivrer les renseignements concernant les permis de conduire

Pour tout renseignement, seule la préfecture de la Vienne est compétente pour vous répondre : pref-commission-medicale@vienne.gouv.fr

Vous devez passer devant la commission médicale primaire départementale de Poitiers dans les cas suivants :
  • Vous êtes candidat à l’examen du permis de conduire pour solliciter un nouveau permis après avoir fait l’objet d’une mesure d’ annulation judiciaire ou d’invalidation du permis de conduire résultant d’infractions dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou usage de stupéfiants  
  • Vous avez fait l’objet d’une suspension de votre permis de conduire en raison d’infractions liées à la consommation d’alcool ou usage de stupéfiants
  • Vous sollicitez la prorogation de vos droits car la durée de votre permis de conduire a été limitée à la suite d’une annulation, d’une invalidation ou d’une suspension du permis de conduire résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool ou usage de stupéfiants.

Prise de RDV sur internet pour la visite médicale obligatoire

(pour les usagers résidant dans le département de la Vienne uniquement)

  • Allez sur le site de la Préfecture de la Vienne : www.vienne.gouv.fr -  rubrique / Prendre rendez-vous / commission médicale
  • Suivez les instructions données.
  • Après confirmation de votre rendez-vous, vous recevrez sur votre messagerie une convocation à présenter obligatoirement le jour de votre rendez-vous (la présentation de cette convocation sur portable ou tablette est acceptée).

NB : Pensez à annuler votre rendez-vous sur le site internet en cas d'empêchement. Toute absence non signalée pourrait entraîner une inaptitude pour non présentation à la visite médicale.

Effectuer les examens médicaux obligatoires

1° Analyses biologiques à réaliser dans le laboratoire de votre choix :

  • Pour une conduite sous l'empire d’un état alcoolique : bilan sanguin GAMA GT, VGM, CDT de moins d'un mois à effectuer muni de votre convocation.
  • Pour une conduite sous l'emprise de stupéfiants : bilan urinaire THC (prélèvement urinaire obligatoire en laboratoire  

2° Tests psychotechniques de moins de 6 mois, pour les suspensions de 6 mois et plus, les invalidations pour solde de points nul et les annulations (liste des centres agréés disponible sur notre site)

Ces examens obligatoires ne donnent lieu à aucun remboursement et ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale.

Préparation du dossier à présenter aux médecins le jour de l’examen médical

Formulaires téléchargeables à compléter et imprimer :
•  formulaire cerfa 14880*01 bleu : photos à coller sur les trois exemplaires (Préfecture, médecin, demandeur)
Joindre obligatoirement :

  • pièce d’identité originale en cours de validité (carte d’identité, passeport, carte de séjour)
  • les résultats des examens demandés  (biologiques et psychotechniques)
  • le questionnaire médical rempli et signé
  • l’original de votre permis de conduire ou  l’arrêté de suspension ou  la décision administrative ou la décision judiciaire
  • 50 € (en espèce ou en chèque) correspondant au montant des honoraires des médecins

Par ailleurs, il vous est conseillé d’apporter votre dossier médical si vous en avez un.

Le jour de votre rendez-vous

ATTENTION : Si vous venez au rendez-vous avec un dossier incomplet, vous ne serez pas reçu et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous.

  • Présentez-vous à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale – 4 Rue Micheline Ostermeyer à Poitiers – salle 208 - avec votre dossier complet. Tout retard peut entraîner l’annulation du rendez-vous.
  • Munissez vous de la somme de 50,00 € en espèces ou en chèque (la visite médicale obligatoire n’est pas prise en charge par la sécurité sociale)

A l’issue de votre visite, un double du certificat médical notifiant la décision vous sera remis par les médecins.

Après votre visite médicale

  • A la fin de votre suspension, ou dans le cadre d'un renouvellement de validité et sous réserve de l’avis favorable de la commission médicale, vous devez faire votre demande de permis de conduire par voie dématérialisée en vous connectant sur le site www.vienne.gouv.fr : démarches administratives – vos démarches en 1 clic ou sur le site Agence Nationale des Titres Sécurisés: www.ants.gouv.fr
  • Dans le cadre d'une annulation ou d’une invalidation et sous réserve de l’avis favorable de la commission médicale, vous devez faire votre demande d’inscription au permis de conduire par voie dématérialisée soit en vous adressant à une école de conduite soit en vous connectant sur le site Agence Nationale des Titres Sécurisés: www.ants.gouv.fr

Pour suivre le délai et les différentes étapes de fabrication de votre permis de conduire, vous pouvez vous connecter sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) rubrique : permis de conduire