Financement des actions du PAPI éligibles au Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
Vous êtes porteur d'une action du PAPI Vienne Clain. En vue de son financement par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)*, vous pouvez télécharger la procédure et les dossiers de demande de subvention et de paiement, en formats PDF ou ODT :
- le dossier de demande de subvention FPRNM :
- le dossier de demande de paiement de la subvention FPRNM:
Votre dossier doit être envoyé à ddt-spr-rmc@vienne.gouv.fr.
Si le fichier est trop lourd, vous pouvez utiliser la plateforme Mélanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr.
Procédure à suivre sur Mélanissimo :
- saisir votre adresse électronique
- recopier le code de sécurité qui s'affiche
- ouvrir le courriel qui vous est adressé en retour et qui contient un lien ainsi qu'une clé (mot de passe)
- cliquer sur le lien et saisir la clé
- remplir tous les champs (adresse du destinataire : ddt-spr-rmc@vienne.gouv.fr)
- joindre les pièces du dossier
- envoyer
* Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) a été créé par la loi du 2 février 1995 (dite loi Barnier) relative au renforcement de la protection de l’environnement.
Son objectif : agir en amont des catastrophes naturelles en finançant des actions de prévention.
Ces actions sont de plusieurs types : mesures d’acquisition de biens, mesures de réduction de la vulnérabilité des biens, mesures de planification du risque et d’information.
Les collectivités territoriales, les particuliers et les entreprises de moins de 20 salariés peuvent en bénéficier sous certaines conditions.
Documents associés
- Télécharger Demande subvention_PAPI_181-14 PDF - 0,12 Mb - 25/01/2024
- Télécharger Demande_paiement_PAPI_181-14 PDF - 0,10 Mb - 25/01/2024
- Télécharger Notice demande_paiement BOP 181 PDF - 0,06 Mb - 25/01/2024
- Télécharger Notice demande_subvention BOP 181 PDF - 0,06 Mb - 25/01/2024
- Télécharger Demande subvention_PAPI_181-14 PDF - 0,12 Mb - 25/01/2024