DETR - Dotation d'équipement des territoires ruraux
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), issue de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR) a pour objectif de répondre aux besoins d’équipements des territoires ruraux.
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), issue de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR) a pour objectif de répondre aux besoins d’équipements des territoires ruraux.
Lors de la réunion qui s’est tenue le vendredi 17 novembre 2023, la commission départementale des élus de la DETR a fixé les catégories d’opérations éligibles ainsi que les taux et les seuils de subvention applicables pour l’année 2024.
Il a été également décidé de la mise en place d’un appel à projets unique DETR/DSIL pour lequel la date limite dé dépôt a été fixée au mercredi 31 janvier 2024.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles vous permettant de constituer votre dossier :
Dépôt des demandes
Dématérialisation du dépôt des demandes de subventions DETR/DSIL 2024 via le lien suivant : :
Attention : Pour votre première connexion, il faudrait créer un compte à votre collectivité à l'aide du SIRET, via une adresse de messagerie et un mot de passe.
Documents à télécharger
Pour le dépôt d'une demande
- Attestation de non commencement des travaux 2024 - Format DOC - Format PDF
Pour la demande de versement
- Déclaration de commencement d'exécution des travaux
- État récapitulatif des dépenses
- Certificat de fin de réalisation des travaux
Contacts
- Pour les communes et groupements de communes de l’arrondissement de POITIERS :
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Mme Laurence Zanetti Moussa : 05.49.55.71.33 ou Eve Martinez : 05.49.55.71.06
pref-dcppat-subventions@vienne.gouv.fr
- Pour les communes et groupements de communes de l'arrondissement de CHATELLERAULT
Mme Laure Gagneux ou M Pierre-Marie Ribreau
05.49.47.24.61 ou 05.49.47.24.59
sp-chatellerault-pole-rcl@vienne.gouv.fr
- Pour les communes et groupements de communes de l'arrondissement de MONTMORILLON
Mme Christine Langellier
05.49.47.25.24
christine.langellier@vienne.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger GUIDE_AAP_DETR_DSIL_2024 PDF - 0,46 Mb - 14/12/2023
- Télécharger Attestation DETRDSIL_ non_commencement travaux_2024 PDF - 0,06 Mb - 14/12/2023
- Télécharger Attestation DETRDSIL_ non_commencement travaux_2024 DOC - 0,03 Mb - 14/12/2023
- Télécharger 2024-Imprimé - état recap DETR PDF - 0,06 Mb - 14/12/2023
- Télécharger 2024-Imprimé - déclaration commencement DETR PDF - 0,08 Mb - 14/12/2023
- Télécharger DETR2024-Imprimé - Certificat fin de réalisation PDF - 0,12 Mb - 15/12/2023