Documentations pour les bureaux de vote
Mis à jour le 03/06/2024
Documentations pour les bureaux de vote
- Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024 - Légifrance
- Arrêté modification des bureaux de vote au 22 mai 2024 avec annexe
- Circulaire opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (16 janvier 2020)
- Circulaire sur l'affichage électoral à destination des maires (4 avril 2024)
- Code électoral
- Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen - Légifrance
- Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. - Légifrance
- Instruction aux maires (30 avril 2024 n°IOMA2409933C)
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. - Légifrance
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024 - Légifrance PDF - 0,26 Mb - 03/06/2024
- Télécharger Arrêté modification des bureaux de vote au 22 mai 2024 avec annexe PDF - 0,39 Mb - 03/06/2024
- Télécharger Circulaire opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (16 janvier 2020) PDF - 2,22 Mb - 03/06/2024
- Télécharger Circulaire sur l'affichage électoral à destination des maires (4 avril 2024) PDF - 0,42 Mb - 03/06/2024
- Télécharger Code électoral PDF - 0,91 Mb - 03/06/2024
- Télécharger Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen - Légifrance PDF - 0,04 Mb - 03/06/2024
- Télécharger Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement e... PDF - 0,09 Mb - 03/06/2024
- Télécharger Instruction aux maires (30 avril 2024 n°IOMA2409933C) PDF - 3,18 Mb - 03/06/2024
- Télécharger Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. - Légifrance PDF - 0,11 Mb - 03/06/2024