Formulaires et démarches en ligne
Démarches en ligne
⇒ Procédures concernées :
- Appel à pré-candidatures pour l'exercice de la fonction de lieutenant de louveterie
L'ensemble des mandats de lieutenants de louveterie arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Dans le cadre de la préparation de la procédure de renouvellement de la nomination des lieutenants de louveterie de la Vienne pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029, la direction départementale des territoires communique sur l'importance de leurs missions, les conditions de leur nomination, les compétences requises, et publie un appel à pré-candidatures à l'attention de toute personne intéressée.
1) Les missions
Les lieutenants de louveterie sont nommés par le préfet pour une durée de 5 ans. Leur principale mission consiste à mettre en œuvre les opérations de régulation de la faune sauvage ordonnées par l'administration. Ils sont assermentés et interviennent, à titre bénévole, sous l'autorité et le contrôle du directeur départemental des territoires. En raison de leur connaissance du territoire et de leur compétence en matière de faune sauvage et de techniques de la chasse, d'autres missions peuvent leur être confiées.
2) Les conditions de nomination
- être de nationalité française et jouir de ses droits civiques
- être âgé de moins de 75 ans
- résider dans le département de la Vienne ou dans un canton limitrophe
- être titulaire d’un permis de chasser depuis au moins 5 ans
- justifier d'une aptitude physique compatible avec l'exercice de cette fonction et d'une compétence dans le domaine cynégétique
- ne pas avoir fait l’objet de condamnation pénale en matière de chasse, pêche et de protection de la nature
- s’engager à porter les signes distinctifs de la fonction ainsi qu’une tenue correcte et compatible avec les actions de terrain
- ne pas exercer d’activité pouvant entraîner des conflits d’intérêt ou une incompatibilité avec les missions de lieutenant de louveterie (agent chargé de la police de la chasse, garde particulier sur sa circonscription…)
- s’engager par écrit à entretenir à ses frais soit au minimum 4 chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard, soit au moins 2 chiens de déterrage
- être en mesure d’assumer les charges financières liées à la fonction de lieutenant de louveterie au regard des moyens matériels à mobiliser
3) Les compétences requises
- aptitude physique compatible avec l’exercice de la fonction de lieutenant de louveterie
- aptitude au dialogue avec les usagers et à la médiation
- bonnes connaissances cynégétiques et réglementaires (espèces de faune sauvage et leur gestion, réglementation en matière de chasse)
- capacité à rédiger rapidement et correctement les rapports qui sont demandés par l’administration (procès-verbaux de battues, rapports sur l’état des populations)
- aisance avec les outils informatiques (la plupart des procédures sont aujourd'hui dématérialisées)
- aptitude à appréhender une situation locale ou des circonstances particulières pouvant influencer le cours de la mission confiée par la DDT, à en rendre compte rapidement et à faire, en fonction des constats dressés, des propositions d'actions pour remédier aux situations de tension
- aptitude au commandement (autorité nécessaire pour diriger et encadrer une battue administrative).
4) Le lien d'accès au dépôt des pré-candidatures
Toute personne intéressée par l'exercice de la mission de lieutenant de louveterie est invitée à déposer sa pré-candidature à partir du lien ci-dessous :
La notice relative à la création d’un compte sur "démarches simplifiées" peut être téléchargée à partir du lien ci-dessous :
- Autorisation de destruction à tir d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour 2024-2025
Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-destruction-a-tir-des-animaux-d-especes-2
- Autorisation de chasse particulière aux pigeons ramiers pour 2024-2025
Lien d’accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-chasse-particuliere-aux-pigeons-ramiers
- Autorisation de chasse particulière aux animaux d'espèces non domestiques autres que le pigeon ramier pour 2024-2025
Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-chasse-particuliere-hors-pigeon-ramier
- Autorisation de manifestation canine (épreuves et concours de chiens de chasse)
Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/manifestations_canines
- Autorisation de chasse anticipée du sanglier pour la saison 2024-2025
Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/tir_ete_sanglier_2024_2025
- Bilan des destructions à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour 2023-2024
Lien d’accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-destruction-a-tir-des-animaux-d-especes-susceptible-d-occasionner-des-degats
- Bilan des prélèvements effectués dans le cadre de chasses particulières autorisées pour 2023-2024 (bilan unique) :
Lien d’accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan--chasses-particulieres
⇒ Guide d’accès aux téléprocédures (document à télécharger) :
A défaut d'accès à la procédure dématérialisée ou en cas de difficulté pour effectuer votre démarche en ligne, vous pouvez contacter la DDT direction départementale des territoires aux numéros de téléphone suivants : 05 49 54 77 60 - 05 49 03 13 21 - 05 49 54 77 49
Interventions administratives (battues, tirs, opérations de piégeage....)
Piégeage d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts :
Prélèvement et/ou introduction de gibier :
Régulation de grands cormorans :
Les formulaires sont accessibles à partir du lien ci-dessous :