Arrêté n°2024/DDT/SEB/251 portant prolongation de l’arrêté préfectoral n°2023/DDT/SEB/524 portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Remise en exploitation de l'usine hydroélectrique du moulin de la Pierrière situé sur la rivière du Clain » implantée sur la commune de Beaumont-Saint-Cyr

Arrêté n°2024/DDT/SEB/96 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la vidange du plan d'eau « n°618 – Le Moulin à Vent » localisé sur la commune de Journet

Arrêté n°2024/DDT/SEB/95 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la vidange du plan d'eau « n°615 – Le Ry Chazerat » localisé sur la commune de JOURNET

Arrêté n°2024/DDT/SEB/94 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la vidange du plan d'eau « n°610 – La Gère » localisé sur la commune de Journet

Arrêté n°2024/DDT/SEB/219 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Restauration morphologique sur 130 mètres linéaires de la Rivière des Landes » implantée sur la commune de Thurageau

Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration du 24 janvier 2024 concernant l'opération« Restauration morphologique sur 130 mètres linéaires de la Rivière des Landes » implantée sur la commune de Thurageau

Arrêté n°2024/DDT/SEB/226 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Création de 25 postes de pêche et implantation d'une rampe de mise à l'eau sur la berge droite de la Benaize » implantée sur la commune de nom de La Trimouille

Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration du 26 mars 2024 concernant l'opération « Création de 25 postes de pêche et implantation d'une rampe de mise à l'eau sur la berge droite de la Benaize » implantée sur la commune de nom de La Trimouille

Arrêté N°2024/DDT/SEB/120 portant prescriptions complémentaires au titre des articles L.214-3 et R.214-39 du code de l’environnement concernant le plan d’eau « réserve d'eau du Gravillon et de l'Eclopchain – n°6544 » à usage d'irrigation, implanté sur la commune de Pressac, et localisé sur le bassin versant du cours d’eau « le Clain »

Arrêté du 22 mai 2024 portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Réparation du pont du château de Curzay-sur-Vonne traversant le ruisseau de la Chaussée » implantée sur la commune de CURZAY-SUR-VONNE

Arrêté n°2024/DDT/SEB/211 mettant en demeure la SCI LIERRES domiciliée au 40 avenue du président Wilson 86100 CHÂTELLERAULT, de régulariser la situation administrative des « installations, ouvrages, travaux, activités » sur la parcelle cadastrée AX 613 de la commune de NAINTRE

Arrêté n°2024-DDT-232 autorisant temporairement le pompage et le rejet des eaux traitées pendant les travaux de création d’un by-pass en amont de la station de traitement des eaux usées de la Folie sur le site du moulin apparent à Poitiers

Arrêté du 16 mai 2024 portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Réhabilitation du pont du chemin rural de la Chaise à Beaulieu franchissant le ruisseau de la Chaise » implantée sur la commune de Montmorillon

Arrêté du 16 mai 2024 déclarant d’intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant l’opération « Réalisation de 51,34 hectares de réseaux de drainage et régularisation de 35,21 hectares de réseaux de drainage »

Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration du 24 janvier 2023 concernant l'opération « Réalisation de 51,34 hectares de réseaux de drainage et régularisation de 35,21 hectares de réseaux de drainage »

Arrêté du 3 mai 2024 déclarant d’intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant l’opération « Restauration de la Veude des Planches sur un linéaire de 650 m » implantée sur la commune de Thuré

Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration du 12 mars 2024 concernant l'opération « Restauration de la Veude des Planches sur un linéaire de 650 m »

Arrêté du 3 mai 2024 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Mise en place d’un bac à chaîne sur la rivière Vienne sur les communes de Le Vigeant en rive gauche et de Millac en rive droite » implanté sur les communes de Millac et Le Vigeant

Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration du 12 mars 2024 concernant l'opération « Mise en place d’un bac à chaîne sur la rivière Vienne sur les communes de Le Vigeant en rive gauche et de Millac en rive droite »

Arrêté du 13 mai 2024 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Restauration morphologique du Bé sur 530 mètres » implantée sur la commune de SOMMIÈRE-DU-CLAIN

Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration du 20 mars 2024 concernant l'opération « Restauration morphologique du Bé sur 530 mètres »

Arrêté du 13 mai 2024 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Restauration de la Dive sur 200 mètres »

Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration du 20 mars 2024 concernant l'opération « Restauration de la Dive sur 200 mètres »

Courrier d'opposition tacite du 13 mai 2024 concernant l'opération « Construction d'une passerelle sur le bief du moulin ROBIN »

Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration du 9 janvier 2024 concernant l'opération « Construction d'une passerelle sur le bief du moulin ROBIN »

Arrêté du 3 mai 2024 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Remplacement de passerelle sur l’Auxance » implantée sur la commune de Vouillé

Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration du 28 mars 2024 concernant l'opération "Remplacement de passerelle sur l'Auxance"

Courrier du 6 mai 2024 de non opposition au dossier de déclaration relatif à l'opération « Création de 10 plateformes de 5 m de long par terrassement en déblais de la berge gauche de la Vienne »

Récépissé de déclaration du 10 avril 2024 suite au dépôt du dossier de déclaration concernant l'opération « Création de 10 plateformes de 5 m de long par terrassement en déblais de la berge gauche de la Vienne »

Arrêté n°2024-DDT-218 modifiant l'arrêté préfectoral n°2012/DDT/SEB/76 portant prescriptions spécifiques à déclaration relative à la création du système d'assainissement collectif de Center Parc - Les Trois Moutiers

LES TROIS MOUTIERS 

MORTON

Arrêté n°2024-DDT-SEB-125 portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’autorisation temporaire de prélèvement à partir du forage F3  dans le cadre des travaux de recherches de gîtes géothermiques autorisés par arrêté préfectoral du 22/02/2024 modifié, implanté sur la commune de CHASSENEUIL-DU-POITOU

Arrêté interdépartemental définissant le programme d'actions visant à restaurer la qualité de la ressource en eau de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage (ZPAAC) de la galerie drainante de Fleury

BOIVRE LA VALLEE (86)

LES FORGES (79)

Arrêté préfectoral interdépartemental portant transfert partiel d'autorisation environnementale au bénéfice de la CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole de l'eau des Deux-Sèvres concernant les réseaux de distribution, les stations de pompages et les pompes présentes dans ces stations, identifiés par les arrêtés préfectoraux interdépartementaux des 23 octobre 2017, 20 juillet 2020 et 22 mars 2022 concernant la construction et l'exploitation de la réserve de substitution SEV5 à Epannes, par la société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres

ARRÊTÉ N°2024 – DDT -  SEB - 255 autorisant l’organisation d’une manifestation nautique « 15^e édition de Rand’Eau Vienne » organisée par le CDCK de la Vienne en collaboration avec le club de canoë-kayak de Moussac et de Chauvigny entre Lussac-les-Châteaux et Chauvigny sur la Vienne le 09 juin 2024

LUSSAC LES CHATEAUX

CHAUVIGNY

ARRÊTÉ N°2024-DDT-223 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le projet de construction de 8 immeubles sur la commune de Vouneuil sous Biard