Consultation du public - Modifications du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC)
Le SDGC comprend des actions concernant l’amélioration de la pratique de la chasse, des mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs, à l’organisation des plans de chasse et des plans de gestion, des actions en faveur des habitats de la faune sauvage et des dispositions permettant d’atteindre l’équilibre agro-sylvo-cynégétique. Il est approuvé par le préfet pour une durée de six années et est opposable aux chasseurs, sociétés, groupements et associations de chasse.
En application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté approuvant les modifications apportées au schéma départemental de gestion cynégétique de la Vienne 2020-2026, ainsi que sa note de présentation, téléchargeables ci-dessous, sont soumis à la consultation du public du 5 au 26 juin 2024 inclus.
Consultation du 5 au 26 juin 2024
En application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement, l’avenant au schéma départemental de gestion cynégétique de la Vienne 2020-2026, ainsi que sa note de présentation, téléchargeables ci-dessous, sont soumis à la consultation du public du 5 au 26 juin 2024 inclus :
Le public peut faire part de ses observations du 5 au 26 juin 2024 inclus :
- soit par voie postale à l'adresse suivante : DDT 86 / Service eau et biodiversité, 20 Rue de la Providence, 86000 POITIERS
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-biodiversite-consultation@vienne.gouv.fr
Synthèse
À l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.