Risque sismique

Mis à jour le 18/05/2017

Présentation de la réglementation parasismique applicable aux bâtiments :

Depuis une trentaine d'années, la réglementation française rend obligatoire le respect de normes parasismiques pour la construction neuve ou la réhabilitation importante de bâtiments, équipements et installations. L'objectif principal est la sauvegarde du maximum de vies humaines pour une secousse dont le niveau d'agression est fixé pour chaque zone de sismicité (exigence de non effondrement du bâti), et en cas de secousse plus modérée, une limitation des dommages et ainsi des pertes économiques.

Déjà renouvelée en 1998 avec une mise en application de règles de construction ParaSismiques « PS92 » (NF P 06-013), cette réglementation s'est durcie en 2010 en prenant en compte les progrès réalisés dans le champ du génie parasismique et en introduisant l'utilisation du nouveau code européen de construction parasismique, calcul des structures pour leur résistance aux séismes : « l'Eurocode partie 8 » (NF EN 1998). Ces règles révisées s'appliquent aux bâtiments neufs et aux bâtiments existants en cas de travaux entraînant une modification importante de leur structure.

L'évolution des règles de construction est accompagnée d'une cartographie actualisée du zonage sismique français élaborée sur la base des avancées de la connaissance scientifique en sismologie (notamment réalité de l'aléa enregistré) depuis 20 ans : plus de 21 000 communes sont désormais concernée par la nouvelle réglementation contre un peu plus de 5 000 jusqu'alors. De nouvelles zones ont été identifiées notamment dans le Nord et le Grand Ouest, et des modifications des niveaux et des extensions des zones de sismicité concernent également des régions déjà reconnues sismiques, comme les Pyrénées, les Alpes, la Provence ou l'Alsace.

Le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante :une zone de sismicité très faible (1) où l'aléa sismique est pris en compte seulement dans les installations à risque spécial (ex : site SEVESO), et quatre zone de sismicité faible (2), modérée (3), moyenne (4), et forte (5), où les règles de construction parasismiques s'appliquent.

La Vienne est désormais partagée en une zone nord-ouest de sismicité 3 et une zone sud-est de sismicité 2 alors que le précédent zonage défini par le décret du 14 mai 1991 impactait seulement 36 communes à la pointe nord du département. Ainsi, le département qui n’était que très partiellement concerné par l’application de l’ancienne réglementation, est aujourd’hui concerné en totalité.

Télécharger Carte départementale des zones de sismicité PDF - 0,12 Mb - 17/04/2015
Télécharger Résumé des grands principes d'application PDF - 0,23 Mb - 03/01/2017

Toute l'information utile à la compréhension des exigences en vigueur est consultable au travers de deux sites internet de référence :

lien vers l'espace dédié du Ministère de la transition écologique et solidaire

liens vers la rubrique réglementation de planseisme.fr (BRGM), sa FAQ, et son didacticiel (synthèse des règles selon les caractéristiques du projet)

Les plaquettes de l' Agence Qualité Construction traduisent l'essentiel à connaître des principes parasismiques pour les bâtiments :