Synthèse annuelle des observations 2023
Mis à jour le 18/04/2024
Synthèse annuelle des observations faites au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire en 2023
La lettre de présentation de cette synthèse :
- annexe qui comporte des fiches pratiques ;
- deux circulaires préfectorales de 2021 ( sur les règles de transmission des actes ) et de 2024 ( sur la commande publique ).
Documents listés dans l’article
- Télécharger ControleLegalité-PJ_2_Circulaire_2024_commande_publique PDF - 0,38 Mb - 18/04/2024
- Télécharger ControleLegalité-PJ_1_Circulaire_2021_regles_transmission PDF - 0,42 Mb - 18/04/2024
- Télécharger ControleLegalité-Annexe_fiches_pratiques_2023 PDF - 0,35 Mb - 18/04/2024
- Télécharger ControleLegalité-Lettre_synthese_observations_2023 PDF - 0,10 Mb - 18/04/2024