Synthèse annuelle des observations 2022
Mis à jour le 17/03/2023
Synthèse annuelle des observations faites au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire en 2022
La lettre de présentation de cette synthèse :
- annexe qui comporte des fiches pratiques ;
- deux circulaires préfectorales de 2021 ( sur les règles de transmission des actes ) et de 2023 ( sur la commande publique ).
Documents listés dans l’article
- Télécharger Synthèse des observations 2020 PDF - 1,65 Mb - 03/06/2021
- Télécharger Synthèse des observations 2021 PDF - 2,60 Mb - 09/03/2022
- Télécharger 2022_Synthèse_observations PDF - 0,13 Mb - 17/03/2023
- Télécharger Annexe_synthese_2022 PDF - 0,28 Mb - 17/03/2023
- Télécharger 2021_regles_transmission PDF - 0,42 Mb - 17/03/2023
- Télécharger 2023_commande_publique PDF - 0,33 Mb - 17/03/2023