Marchés publics : modification des seuils
Mise à jour le 16/03/2018
A compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2019, les nouveaux seuils applicables sont :
Pouvoirs adjudicateurs
- fournitures et services : 221 000 € HT
- travaux : 5 548 000 € HT
Entités adjudicatrices
- fournitures et services : 443 000 € HT
- travaux : 5 548 000 € HT
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