Actualités

 
Actualités

A lire dans cette rubrique

  • Simplification des démarches
    Démarches, normes, formulaires, accessibilité, l'administration simplifie ses procédures.
    Découvrez l'ensemble des mesures de simplification en cours et leur avancement.
  • Guide - Vigilance attentat
    Ce guide de bonnes pratiques, à destination des maires et des présidents d'intercommunalité, a vocation à présenter les comportements individuels et collectifs à adopter en cas d’attaque. Il fournit des indications simples et précises pour préparer (...)
  • Appels à projets : couverture téléphonie mobile
    Le lancement de deux appels à projets pour la mise en œuvre du programme de couverture des zones blanches de la téléphonie mobile, défini par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dans (...)
  • Plateforme téléphonique : réglementation et état-civil
    Permanence téléphonique, à disposition des collectivités locales, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 au 05 49 55 69 19 et à partir du lundi 18 avril 2016.
  • Arrêté du 25 mars 2016 - SDCI
    Publication de l'arrêté portant le schéma départemental de coopération intercommunale, signé par la préfète de la Vienne le 25 mars 2016
  • Nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques
    Circulaire préfectorale du 9 mars 2016, relative à la nouvelle répartition des compétences des collectivités territoriales en matière d'interventions économiques, à la suite de la loi NOTRe du 7 août 2015.
  • Déclaration et paiement de la contribution de solidarité
    Circulaire préfectorale du 1er mars 2016, relative à la déclaration et paiement de la contribution de solidarité de 1 % en ligne
  • Contrôle de légalité
    Note de synthèse des observations et recommandations relatives au contrôle de légalité effectué au cours l'année 2015. Ce document souligne notamment les points de vigilance afin d'assurer la sécurité juridique des actes des collectivités
  • L'accueil périscolaire
    Les enfants ayant école le mercredi matin, l'accueil de loisirs du mercredi après-midi est considéré comme un accueil périscolaire
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
    Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations devient une obligation pour les EPCI à fiscalité propre à partir du 1er janvier 2018