La direction des relations avec les collectivités locales et des affaires juridiques

 
 

Cette direction, dirigée par Paquita BANNIER-GAUTHIER, est en relation étroite et continue avec les collectivités locales du département.

Les missions de la DRCL :

  • Informer et conseiller les élus locaux.
  • Assurer le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  • Piloter la coopération intercommunale
  • Verser les dotations de l’État aux collectivités territoriales
  • Gérer l’administration du dispositif ACTES (dispositif de télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité).

Le bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité

Laurence SATURNIN - 05.49.47.25.41 - controle-legalite@vienne.pref.gouv.fr

En matière d'intercommunalité, ce bureau pilote le Schéma Départemental de Coopération intercommunale (SDCI), et prépare et suit la Commission Départementale de Coopération intercommunale (CDCI).

En charge de la dimension institutionnelle de la coopération intercommunale, (des syndicats intercommunaux, syndicats mixtes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - communautés de communes, communautés d’agglomération), il s'occupe également de :

  • la création,
  • le fonctionnement,
  • la dissolution
  • la modification des périmètres ou des statuts de ces organismes.

Il conseille et anime les réflexions globales sur l’intercommunalité dans le département et intervient en appui auprès des sous-préfectures qui sont chargées des dossiers concernant les établissements publics de coopération intercommunale situés sur leurs arrondissements.

En matière de contrôle de légalité :

En synergie avec les sous-préfectures, le bureau conseille les collectivités locales. Il contrôle également leurs actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État. La commande publique, l’intercommunalité, la fonction publique territoriale constituent les principaux domaines sur lesquels portent ces actes.

Il conseille et contrôle notamment les contrats concourant à la commande publique (marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat public privé, concessions d’aménagement et autres contrats à procédure).

Enfin, le bureau contrôle le respect de l’application des procédures d’urbanisme et des autorisations d’occupation des sols relevant de l’État dans les communes du département non dotées d’un document de planification.

Le bureau des finances et du contrôle budgétaire

Jean-Marc THROMAS - 05.49.55.71.14 - controle-budgetaire@vienne.pref.gouv.fr

Ce bureau contrôle les actes de portée budgétaire, financière et fiscale des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale du département et exerce des missions de conseil :

  • contrôle des offices publics d’habitations,
  • tutelle budgétaire des chambres consulaires,
  • suivi budgétaire et financier des Sociétés d'économie mixtes locales (SEM),
  • contrôle des délibérations support des collectivités actionnaires : création, avances en compte courant, versement de subventions, participation à la recapitalisation…,
  • contrôle de légalité des délibérations fiscales des collectivités : vote des taux, exonérations,
  • contrôle des délibérations des taxes parafiscales et des tarifs des services publics locaux.

Le bureau des finances et du contrôle budgétaire gère également l’attribution des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales (FCTVA, DETR, FNADT...).

Le bureau de l'utilité publique et des procédures environnementales

Ingrid MEMETEAU - 05.49.55.71.18 - pref-environnement@vienne.gouv.fr

Ce bureau coordonne et anime l'ensemble des procédures relatives à la mise en oeuvre du droit de l'environnement et du développement durable.
Il organise et suit notamment les enquêtes publiques pour les installations classées, les dossiers loi sur l'eau, les centrales photovoltaïques et les déclarations d'utilité publique.