Appel à projets - PDASR 2018

 
 
Appel à projets - PDASR 2018

Le PDASR a pour but de recenser les actions de sécurité routière portant sur ces orientations, de les coordonner et d’aider à leur réalisation par la mise à disposition d’Intervenants départementaux de sécurité routière et l’octroi d’aides matérielles ou financières

Afin de soutenir et promouvoir les initiatives relatives à la réalisation des actions, l’État finance un Plan départemental d’actions pour la sécurité routière (PDASR), mis en œuvre et géré par la Préfecture. Vous trouverez ici les documents précisant les modalités de dépôt des projets, au plus tard le 31 janvier 2018.

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Actions de sécurité routière avec demande de financements :

  Associations :

Le dossier doit impérativement être composé des documents suivants :

  • CERFA n°12156*05 dûment complété ( notice pour compléter le cerfa 12156 )
  • les devis justifiant la demande de financement de l’action,
  • un relevé d’identité bancaire ou postale.
  • le compte rendu financier de subvention CERFA n°15059. Attention, les indicateurs figurant dans ce compte rendu financier sont ceux définis lors de la candidature pour le PDASR 2017.

Remarque : le PDASR intervient dans le cadre de financement d’action(s) de sécurité routière (pas de financement de frais de fonctionnement de l’association).

  Hors association (collectivités et administrations publiques) :

Le dossier doit impérativement être composé des documents suivants :

  • la fiche «  APPEL  À PROJET – fiche action locale  » complétée,
  • les devis justifiant la demande de financement de l’action,
  • un relevé d’identité bancaire ou postale ainsi que le numéro de SIRET,
  • le bilan des actions menées au titre du PDASR 2017, si celui-ci n’a pas été transmis auparavant.

Il est possible d’ajouter au dossier toute pièce que vous jugerez utile pour la bonne compréhension de l’action.

Dépôt des dossiers pour le 31 janvier 2018

Les dossiers sont à adresser pour le mercredi 31 janvier 2018 à :

Préfecture de la Vienne
Bureau de la sécurité routière
Place Aristide BRIAND
CS 30589
86021 POITIERS Cedex

ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-securite-routiere@vienne.gouv.fr

Critères d’attribution des financements :

Les critères suivants sont retenus pour sélectionner les projets pouvant bénéficier d’une subvention :

  • adéquation avec les enjeux (exemples d’orientations d’action en annexe de la notice PDASR 2018),
  • qualité de l’évaluation des actions précédemment organisées par le porteur de projet,
  • communication prévue autour de l’action,
  • implication d’autres partenaires,
  • effets à long terme,
  • pertinence des indicateurs proposés.

Le montant du financement pourra être modulé en fonction des crédits disponibles.

Suivi des financements attribués :

Les subventions attribuées seront versées par convention (collectivités locales, associations..) ou sur présentation d’un devis / facture. Pour toute action ayant fait l’objet d’un financement au titre du PDASR 2017, un compte-rendu devra être transmis au Bureau de la sécurité routière à la fin de réalisation de l’action.

Le Bureau de la sécurité routière se tient à votre disposition pour vous apporter une aide dans la conception et la réalisation de vos actions. La Préfecture peut, en outre, vous apporter une aide matérielle (dépliants, affiches, simulateur de conduite d’un deux-roues motorisé, borne éthylotest, matériel vidéo…) ou humaine.

Les IDSR (intervenants départementaux sécurité routière) peuvent porter leurs propres actions, mais aussi venir en renfort des actions portées par les acteurs locaux.