Appel à projets - PDASR 2017

 
Appel à projets - PDASR 2017

Les structures souhaitant inscrire au PDASR 2017 une action de sécurité routière doivent déposer leur projet avant le 20 janvier 2017

1- Actions de sécurité routière sans demande de financements :

Les structures souhaitant inscrire au PDASR 2017 une action de sécurité routière, sans demande de financement, bénéficient d’une procédure simplifiée.

Le dossier doit être composé des deux documents suivants :

2 – Actions de sécurité routière avec demande de financements :

a- Associations :

Le dossier doit impérativement être composé des documents suivants :

  • CERFA n°12156*04 dûment complété
  • les devis justifiant la demande de financement de l’action
  • la fiche « PDASR 2017 – orientations d’actions  » complétée
  • un relevé d’identité bancaire ou postale
  • le compte rendu financier de subvention CERFA n°15059. Attention, les indicateurs figurant dans ce compte rendu financier sont ceux définis lors de la candidature pour le PDASR 2016.

Remarque : le PDASR intervient dans le cadre de financement d’action(s) de sécurité routière (pas de financement de frais de fonctionnement de l’association).

2- Hors association (collectivités et administrations publiques) :

Le dossier doit impérativement être composé des documents suivants :

  • la fiche « PDASR 2017 – fiche action locale  » complétée
  • les devis justifiant la demande de financement de l’action
  • la fiche « PDASR 2017 – orientations d’actions  » complétée
  • un relevé d’identité bancaire ou postale ainsi que le numéro de SIRET
  • le bilan des actions menées au titre du PDASR 2016, si celui-ci n’a pas été transmis auparavant.

Il est possible d’ajouter au dossier toute pièce que vous jugerez utile pour la bonne compréhension de l’action.

Tout dossier incomplet sera irrecevable

3- Les dossiers sont à adresser pour le vendredi 20 janvier 2017

Préfecture de la Vienne
Coordination sécurité routière
Place Aristide BRIAND
CS 30589
86021 POITIERS Cedex

ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-securite-routiere@vienne.gouv.fr

4- Critères d’attribution des financements :

Les critères suivants sont retenus pour sélectionner les projets pouvant bénéficier d’une
subvention :

  • adéquation avec les orientations d’action,
  • qualité de l’évaluation des actions précédemment organisées par le porteur de projet,
  • communication prévue autour de l’action,
  • implication d’autres partenaires,
  • effets à long terme,
  • pertinence des indicateurs proposés.

Le montant du financement pourra être modulé en fonction des crédits disponibles.

5- Suivi des financements attribués :

Les subventions attribuées seront versées par convention (collectivités locales, associations..) ou sur présentation d’un devis / facture.

Pour toute action ayant fait l’objet d’un financement au titre du PDASR 2017, un compte-rendu devra être transmis au service de la coordination
sécurité routière à la fin de réalisation de l’action.

Le service de la coordination sécurité routière se tient à votre disposition pour vous apporter une aide dans la conception et la réalisation de vos actions.

La Préfecture peut, en outre, vous apporter une aide matérielle (dépliants, affiches, simulateur de conduite d’un deux-roues motorisé, borne éthylotest, matériel vidéo…) ou humaine.

Les IDSR (intervenants départementaux sécurité routière) peuvent porter leurs propres actions, mais aussi venir en renfort des actions portées par les acteurs locaux.