Pupilles de l'Etat

 

Les pupilles de l’État forment l’une des catégories de mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance du Département

Les organes chargés de la tutelle des pupilles de l’État sont le Préfet et le conseil de famille des pupilles de l’État.

La DDCS assure le secrétariat du conseil de famille des pupilles de l’État.

Le président du conseil général qui prononce, par arrêté, la décision d’admission en qualité de pupille, assure pour sa part, la prise en charge et la surveillance du mineur.

Les pupilles de l'État sont des enfants qui n’ont pas de filiation établie (enfants abandonnés) ou d’enfants dont la filiation a été rompue (orphelins dont la tutelle de droit commun n’a pu être organisée, déchéance de l’autorité parentale).