Transmissions des informations aux maires

 

La connaissance des évènements passés ou prévisibles, de leur conséquence et des mesures pour s'en protéger sont les leviers les plus efficaces pour rendre chaque citoyen moins vulnérable.

Le maire reste le principal dépositaire de la connaissance et de la diffusion de l'information sur les risques auprès de la population.

La règlementation en matière d'information préventive sur les risques majeurs découle de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 dite "Loi Risques". Elle est, pour majeure partie, codifié dans l'article L.125-2  du Code de l'Environnement :

"Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles  "