Police de la navigation

Manifestations nautiques

 

Qu’appelle t-on manifestation nautique ?

Par manifestation nautique il faut entendre l’exercice de la navigation de plaisance et des activités nautiques  sur les plans d’eau du département et sur les rivières « la Vienne » et « la Creuse »

Ces manifestations appellent des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants, des spectateurs et la protection de l’environnement.

Il peut s’agir de fêtes nautiques, de toutes manifestations sportives nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles d’entraver la navigation.

Qui organise ce type de manifestation ?

Toute manifestation nautique doit être le fait d’un organisateur dûment identifié qui sera responsable de la préparation, du déroulement, de la surveillance et de la sécurité de la manifestation.

Pour cela, l’organisateur doit disposer de moyens nautiques et de communication permettant une surveillance efficace et continue de la manifestation.
Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu’elles soient compatibles avec la sécurité, la protection de l’environnement et les intérêts de tous les usagers.

L’organisateur met en place une structure opérationnelle du début de l’épreuve à l’arrivée du dernier participant.

Comment faire ?

Toute manifestation doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne (DDT 86) au moins deux mois avant la date prévue par l’utilisation d’un CERFA n°15030*01  à compléter accompagné de plans.

La procédure se termine par la délivrance à l’organisateur d’un arrêté d’autorisation de manifestation nautique. Il peut s’accompagner si nécessaire d’observations ou de prescriptions particulières.

Le rôle de l’État

Le directeur départemental des territoires instruit la déclaration et sollicite les avis des partenaires :

  • la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
  • Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Vienne (SDISService départemental d'incendie et de secours)
  • Fédération Départementale des Associations Agrées pour la Pêche et les Milieux Aquatiques (FDAAPPMA)
  • Les maires concernés
  • Le responsable de la circonscription électrique intéressée s’il s’agit d’une portion de cours d’eau comprise dans un aménagement hydro-électrique

Comment nous contacter

DDTdirection départementale des territoires 86
Service Eau et Biodiversité
B.P. 80523
20 rue de la Providence
86020 POITIERS cedex
tel : 05.49.03.13.00 – Fax : 05.49.03.13.12
courriel : ddt-seb@vienne.gouv.fr

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