Organisme Unique de Gestion Collective - OUGC

 
Organisme Unique de Gestion Collective - OUGC

Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) – Bassin de la Vienne Aval

La chambre d'agriculture de la Vienne (siège social à Mignaloux-Beauvoir) a été désignée par arrêté interdépartemental 2016_DDT_N° 1501  en date du 30 décembre 2016 en tant qu’Organisme Unique de gestion collective (OUGC) des prélèvements d'eau pour l'irrigation sur le bassin de la Vienne Aval, situé sur les départements de la Vienne et de l’Indre-et-Loire conformément aux articles R.211-112 et 113 du code de l’environnement.

L’arrêté interdépartemental en date du 30 décembre 2016 est consultable par le public sur les sites internet des préfectures de la Vienne et d’Indre et Loire.

> 161230_AP 2016 DDTdirection départementale des territoires 1501 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb