Consultation publique campagne d'irrigation 2017

 
Consultation publique campagne d'irrigation 2017

Projets d’arrêtés-cadre définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau  pour la campagne d’irrigation 2017 dans les bassins du Clain, de la Dive du Nord, Vienne, et Veude / Négron, Creuse, Gartempe / Anglin

Consultation du public du 6 au 26 mars 2017

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au 26 mars 2017 minuit .

  • soit par voie postale à l’adresse suivante :

DDT 86 / Service Eau&Biodiversité
 20 Rue de la Providence
 BP 523
 86 020 POITIERS CEDEX

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

Documents à la consultation du public

Dans le cadre des articles L120-1 et suivants du code de l’environnement sont soumis à la disposition du public les projets d'arrêté-cadre 2017 des bassins de :

La campagne d'irrigation 2017

Cette année, la campagne d’irrigation se déroulera :

  • du 3 avril au 30 octobre 2017 pour les bassins pour lesquels un dossier de demande d’autorisation unique pluriannuelle est en cours d’instruction, donc pour les bassins du Clain et de la Dive du Nord,
  • du 3 avril au 2 octobre 2017 pour les autres bassins : Vienne, Creuse, Veude et Négron, Gartempe et Anglin

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