Campagne irrigation 2018

 
 
Campagne irrigation 2018

Campagne irrigation 2018

Périmètre des arrêtés cadre

Dans le cadre de la poursuite de l'harmonisation du cadre règlementaire, le périmètre des arrêtés cadres repose sur les limites de sous-bassins hydrographiquement cohérents en 2018, chaque sous-bassin étant sous la responsabilité d’un préfet pilote.
Ces limites par sous-bassin sont notamment celles des périmètres de compétence des Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC) sur lesquels s’appliquent les dispositions des arrêtés-cadres «sécheresse ».

Carte des bassins en gestion volumétrique

> 2018_Carte des bassins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

Les limites de l'arrêté cadre sont celles de périmètre de compétence de l'OUGC lorsqu'un organisme a été désigné :

BASSIN OUGC  ARRETE DE DESIGNATION OUGC  
Clain / Dive du Nord / Vienne Chambre d'Agriculture de la Vienne

Arrêté Clain

Arrêté Dive du Nord

Arrêté Vienne Aval

Sèvre Niortaise / Marais Poitevin Établissement Public du Marais Poitevin Arrêté Sèvre Niortaise
Charente amont / Nappe de la Bonnardelière Société Coopérative de Gestion de l’Eau de la Charente Amont Arrêté Charente amont

D'autres arrêtés cadres font l'objet d'un arrêté préfectoral :

BASSIN
Veude-Négron, Creuse, Gartempe-Anglin

Le département de la Vienne est ainsi concerné par 6 arrêtés cadre en 2018 dont 4 pour lesquels Mme la Préfète du 86 est pilote. 

Les plans d’alerte s’appliquent sur deux périodes distinctes :

  • la période de printemps du 1er avril au 17 juin
  • la période estivale du 18 juin au :
  • 30 septembre (Bassins Vienne, Veude Négron, Creuse, Gartempe et Anglin)
  • 31 octobre (Bassins Clain, Dive du Nord)

Les arrêtés cadres pilotés par Mme La Préfète du département de la Vienne :

BASSIN / SOUS BASSIN ARRETE CADRE FORMULAIRE RELEVE DES INDEX DEMANDE DE DEROGATION CULTURES SPECIALISEES à
Clain  AC Clain

Ces formulaires seront envoyés par l'OUGC.

 Ils seront également à retourner à l'OUGC :

Chambre d’Agriculture de la Vienne 

CS 35 0001
86550 MIGNALOUX BEAUVOIR

Dive du Nord AC Dive du Nord
Vienne AC Vienne

Ces formulaires sont à retourner à

Direction Départementale des Territoires de la Vienne

 Service eau et Biodiversité
 20, rue de la Providence  BP 80523
 86020 POITIERS CEDEX

Veude Négron, Creuse, Gartempe et Anglin AC Veude Négron, Creuse, Gartempe et Anglin

Les arrêtés cadres pilotés par les préfets des départements Deux Sèvres et Charente :

BASSIN / SOUS BASSIN ARRETE CADRE
Charente amont

Lien vers le site préfecture Charente

Formulaire demande de dérogations

Sèvre Niortaise

Marais Poitevin

Lien vers le site préfecture Deux Sèvres

Formulaire de relevé d'index 2017 à retourner à OUGC Établissement Public du Marais Poitevin

* La demande de dérogation concernant les cultures spéciales (désignées dans les arrêtés cadre 2018) en cas de parution d’un arrêté de coupure d’irrigation, doit être renvoyée avant le .............  accompagnée des documents.

Autorisation de prélèvement

Chaque irrigant du département de la Vienne ayant déposé un projet d’irrigation pour l’année 2018, a reçu une notification du volume global qu’il est autorisé à prélever pour la campagne d’irrigation 2018 ainsi que le volume hebdomadaire réduit qu’il devra respecter en cas d’alerte ou d’alerte renforcée, conformément aux arrêtés d’autorisation (registre d’autorisation).

  • Arrêtés de volume pour les nappes

> 2018_Arrêté préfectoral bassin de la Vienne nappe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

  • Arrêtés de volume pour les rivières

> 2018_Arrêté préfectoral bassin de la Vienne rivière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Cellule de vigilance

Une cellule de vigilance « sécheresse » composée de la DDTdirection départementale des territoires 86, de l’ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques, l’AFB, eaux de Vienne, de la FDAAPPMA 86, de la profession agricole représentée par la Chambre d’Agriculture de la Vienne et de l’ADIV, est mise en place par la Préfète et se réunira régulièrement afin de proposer, suivant l’évolution de la situation hydrologique et piézomètrique, les mesures de restriction nécessaires pour rationaliser l’utilisation de la ressource en eau.

 Direction Départementale des Territoires de la Vienne
 Service eau et Biodiversité
 20, rue de la Providence
 BP 80523
 86020 POITIERS CEDEX

Courriel : ddt-irrigation@vienne.gouv.fr 
 Tél. 05 49 03 13 00
 Fax. 05 49 03 13 12

Chambre d’Agriculture de la Vienne

CS 35 0001
86550 MIGNALOUX BEAUVOIR

Courriel : ougc@vienne.chambagri.fr

Autres partenaires :

Pour le volet « eau potable »

Documents utiles