Continuité écologique

 

Classement des cours d’eau au regard de la continuité écologique

L’article L214-17 du code de l’environnement issu de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 instaure deux listes (1 et 2) de cours d’eau établies par l’autorité préfectorale, après avis des collectivités territoriales, la première visant à protéger et la seconde à restaurer leur continuité écologique.

Cette expression se définit par la libre circulation des espèces biologiques inféodées aux milieux aquatiques parmi lesquelles les poissons ainsi que par le transport suffisant des sédiments.
Les cours d’eau peuvent être classés dans les deux listes mais l’objectif recherché n’est pas le même :

  • en liste 1 (d’application immédiate), il s’agira d’empêcher la création de nouveaux obstacles à la continuité écologique (il ne pourra par exemple pas être édifié de nouveau seuil ou barrage transversalement au cours d’eau) ;
  • en liste 2 (d’application différée : obligation de résultat 5 ans après la publication de la liste), il s’agira de restaurer la continuité écologique, pour le transport suffisant des sédiments et pour la circulation dans les deux sens (montaison et dévalaison) de l’ensemble des espèces piscicoles migratrices, amphihalines (espèces accomplissant leur cycle de vie alternativement en eau douce et en eau salée : saumons, truites de mer, anguilles, lamproies, aloses) et holobiotiques (espèces accomplissant leur cycle de vie uniquement en eau douce, parmi lesquelles la truite fario ou le brochet).

Cette restauration de la continuité écologique peut être réalisée par l’équipement (passes à poissons), par l’aménagement d’une rivière de contournement, ces dispositifs devant être couplés avec une bonne gestion des vannes, ou par l’effacement partiel ou total de l’ouvrage barrant transversalement un cours d’eau.

Les ouvrages ciblés par cette réglementation peuvent être des seuils de moulins, des digues d’étangs en barrage de cours d’eau ou d’autres petits obstacles notamment utilisés pour des prises d’eau.

Les arrêtés classant les cours d’eau au titre de la continuité écologique sont établis par grands bassins hydrographiques.

Les cours d’eau du département de la Vienne sont répartis dans les deux grands bassins hydrographiques que sont le bassin Loire-Bretagne et le bassin Adour-Garonne.

Les cours d’eau du bassin Loire-Bretagne

Ils ont été classés par un arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 10 juillet 2012 publié au journal officiel de le république française (JORF) le 22 juillet 2012 portant l’obligation de résultat quant aux ouvrages situés sur des cours d’eau classés en liste 2 au 22 juillet 2017.
Liste des cours d’eau classés en liste 1 :
Sur le bassin « Creuse et affluents »
- La Creuse
- La Gartempe
- L’Anglin
- Le Beaupuy et ses affluents
- Le Gué de la Lande et ses affluents
- Le Chambon
- L’Etang Rompu et ses affluents
- Le ru du Moulin de Pindray
- L’Allemette et ses affluents
- La Benaize
- L’Asse
- Le Corcheron et ses affluents
- Le Salleron
- La Font Benête
- La Font Bignoux
- La Source du Glandon
Sur le bassin « Vienne et affluents »
- La Vienne de l’aval des Chardes jusqu’à la confluence avec La Loire
- Le Puits Tourlet et ses affluents
- La Pargue et ses affluents
- La Crochatière et ses affluents
- Le Crochet et ses affluents
- La Franche Doire et ses affluents
- La Petite Blourde
- les affluents de La Petite Blourde jusqu’à la confluence du cours de l’Ancien Etang de Moulismes exclu
- Le Clain de la confluence avec Le Bée jusqu’à la confluence avec La Vienne
- Le Bée et ses affluents
- La Dive de Morthemer et ses affluents
- La Bouleure et ses affluents
- La Vonne et ses affluents
- La Clouère
- La Belle
- L’Arceau
- La Douce
- L’Auxances et ses affluents
- La Boivre et ses affluents
- Le ruisseau des Jolines
- L’Ozon de Chenevelles et ses affluents
Sur le bassin « affluents de La Loire aval »
- La Dive du Nord
- Les affluents de La Dive du Nord jusqu’au Prepson inclus
- La Briande
Liste des cours d’eau classés en liste 2 :
Sur le bassin « Creuse et affluents »
- La Creuse
- La Gartempe
- L’Anglin
- La Benaize
Sur le bassin « Vienne et affluents »
- La Vienne en aval du barrage des Chardes jusqu’à la confluence avec La Loire
- La Pargue et ses affluents
- Le Crochet et ses affluents
- Le Clain
- La Clouère
- La Pallu
- L’Ozon
- L’Ozon de Chenevelles
- L’Envigne

Les cours d’eau du bassin Adour-Garonne

Ils ont été classés par un arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 7 octobre 2013, publié au JORF le 9 novembre 2013, portant l’atteinte de l’obligation de résultat quant aux ouvrages situés sur des cours d’eau classés en liste 2 au 9 novembre 2018. Dans le département de la Vienne, seul le bassin de La Charente est concerné.

Liste des cours d’eau classés en liste 1 :
- La Charente
- Le ruisseau de la Fontaine Blanzac (ou ruisseau de Loches)
- La Source de l’Etang
- Le Linazay
- Le ruisseau du Pas de la Mule (ou Genouillé)
- Le Cibiou (ou Lizant)
- Le Cornac
Liste des cours d’eau classés en liste 2 :
- Le ruisseau de la Fontaine Blanzac (ou ruisseau de Loches)
- Le ruisseau du Pas de la Mule (ou Genouillé)

- Le Cibiou (ou Lizant)

Les études et travaux de mise en conformité sont éligibles aux aides des agences de l’eau des bassins concernés (Loire-Bretagne et Adour-Garonne) qui sont consultables sur les liens suivants :
http://www.eau-loire-bretagne.fr/nos_missions/aides_financieres/fiche10_Milieux_aquatiques.pdf
http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/quelle-politique-de-l-eau-en-adour-garonne/un-outil-le-programme-d-intervention-de-l-agence/les-aides-de-l-agence.html

Des actions coordonnées à l’échelle du cours d’eau peuvent être menées par les syndicats de rivières. La maîtrise d’ouvrage publique permet d’obtenir des financements plus importants puisque faisant participer également les collectivités territoriales (Région et Département).

A cet effet, les propriétaires d’ouvrages situés sur des cours d’eau classés en liste 2 pourront se mettre en relation avec les syndicats concernés.

L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et des consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur les sites internet des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr (DREAL Centre, bassin Loire-Bretagne)
http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr (DREAL Midi-Pyrénées, bassin Adour-Garonne).

L’ensemble des informations réglementaires est explicité dans la circulaire du 18 janvier 2013 consultable sur le site internet « circulaire.legifrance.gouv.fr ».
Le service de l’eau et de la biodiversité de la DDTdirection départementale des territoires de la Vienne se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires.