Réglementation de la chasse

 

La direction départementale des territoires est l’échelon départemental de suivi et de gestion de la chasse, sous l’autorité du préfet de département, pour le ministère en charge de l’écologie.

Elle prépare et anime la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, commission regroupant des représentants des intérêts cynégétiques, agricoles, forestiers, des associations de protection de la nature, de l’administration et de la louveterie, présidée par le Préfet, chargée de donner un avis sur toutes les questions liées à la chasse et à la faune sauvage, notamment les dates d’ouverture et de fermeture, les attributions en matière de plan de chasse, la liste des nuisibles et les modalités de destruction des nuisibles et toute autre question nécessitant une consultation dans le domaine cynégétique. La DDT est donc chargée de la mise en œuvre de la réglementation relative à la chasse et de sa déclinaison locale :

  • l’ouverture et la clôture de la chasse (arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse),
  • les arrêtés fixant les plans de chasse particuliers grand gibier,
  • les nuisibles (arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de destruction),
  • le renouvellement des lieutenants de louveterie,
  • les demandes d’agrément relatives au piégeage,
  • les demandes de prélèvement - introduction de grand gibier ou lapin de garenne,
  • les demandes en matière d’élevage d'espèce chassable,
  • les arrêtés d'agrément des ACCA et ceux fixant leurs réserves de chasse et de faune sauvage.

Les demandes d’agrément des gardes particuliers et les demandes de délivrance du permis de chasser ou de duplicata sont à faire auprès de la préfecture , ou des sous préfectures.

La validation annuelle du permis de chasser est faite à la fédération départementale des chasseurs de la Vienne.

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