Projet d'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse 2018/2019

 
 

Consultation du public du 8 au 28 mai 2018 de l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2018/2019

Consultation du 8 au 28 mai 2018

Le public peut faire part de ses observations du 8 au 28 mai 2018 inclus :

  • soit par voie postale à l’adresse suivante

DDTdirection départementale des territoires 86 / Service Eau&Biodiversité
20 Rue de la Providence
BP 523
86 020 POITIERS CEDEX

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

Code de l'environnement

Le code de l’environnement donne compétence au préfet de département pour arrêter chaque année les périodes d'ouverture et de clôture de la chasse, à l'exception des périodes de chasse des gibiers d'eau et gibier de passage qui font l'objet d'arrêtés ministériels.

L'arrêté départemental fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse fixe également les modalités de gestion propres à certaines espèces ou certains secteurs du département.

En application de l’article L120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté , ainsi que sa note de présentation , sont téléchargeables