Consultation du public - site "plateau de Bellefonds"

 
Consultation du public  - site "plateau de Bellefonds"

Le site Natura 2000 « Plateau de Bellefonds » est une zone de protection spéciale (ZPS), désignée par arrêté ministériel du 6 juillet 2004 au titre de la directive « oiseaux ». D’une superficie de 2 584 ha, le site est situé sur les communes d’Archigny, Bellefonds, Bonneuil-Matours et Bonnes et est composé d’espaces de plaines, de haies basses, de prairies et de massifs forestiers.

La désignation de ce site est justifiée par la présence de 19 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire inscrites à l’annexe I de la directive « oiseaux » dont l’alouette lulu et le busard cendré.

Chaque site Natura 2000 doit être accompagné d’un document d’objectifs (docob). Ce document définit un état des lieux biologique et socio-économique, la stratégie de conservation, les objectifs de conservation à long terme des espèces justifiant la désignation du site. Il définit également des objectifs de développement durable et le programme d’actions qui doivent permettre d’atteindre le bon état de conservation du site Natura 2000.

La définition de ces objectifs de gestion est pilotée par un comité de pilotage composé des représentants des acteurs du territoire. Le comité de pilotage a la charge d’élaborer et de mettre en œuvre le document d’objectifs.

Le document d’objectifs complet a été validé par le comité de pilotage du 9 février 2017.
L’arrêté préfectoral d’approbation du document d’objectifs est établi en application de l’article L.414-2 IV du code de l’environnement.

L’approbation du docob est une étape clé dans la démarche Natura 2000. C’est en effet le point de départ de la mise en œuvre du document d’objectifs à travers le déploiement des mesures contractuelles ou d’adhésion à la charte Natura 2000, mais aussi des volets communication et sensibilisation de l’animation du site.

Consultation du public du 10 au 30 octobre 2017

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d’arrêté préfectoral ci-dessous est mis à la disposition du public du 10 octobre 2017 au 30 octobre 2017 inclus

> Projet d'arrêté d'approbation du document d'objectifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Document d'objectifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,82 Mb

Les observations peuvent être formulées durant cette période, en précisant vos noms, prénom et coordonnées :

  • par courrier à : Sous-Préfecture de Châtellerault

  2 rue Choisnin, CS 40631,
  86106 Châtellerault cedex  

 Après réception des remarques et analyse, une synthèse des observations sera mise en ligne durant une période de 3 mois.