Elections municipales : Foire aux questions

 
 
Elections municipales : Foire aux questions

Pour répondre à vos questions, vous pouvez consulter notre foire aux questions ci-dessous, ainsi que celle disponible sur le site du ministère de l'Intérieur à l'adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/FAQ/Les-elections-municipales

Être candidat : formulaires à remplir

Avant le scrutin

> Composition de la liste des conseillers communautaires et répartition des sièges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Remplaçant - suppléant d'un conseiller communautaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Eligibilité à l'élection municipale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Eligibilité ressortissants communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Inscription sur les listes électorales et suppression de la taxe professionnelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Incompatibilités et inéligibilités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Insuffisance de candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Parité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Population de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Candidats ressortissant de l'Union Européenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Inéligibilités - Incompatibilités - Cas des salariés d'un CCASCentre communal d'action sociale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Fonctionnaires de Police - Inéligibilités et Incompatibilités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Modalités de délivrance des attestions d'inscription sur la liste électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Pompiers - Régime des incompatibilités et des inéligibilités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Dépôt des bulletins de vote dans les communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Lien de parenté entre membres d'une liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Attache fiscale - délivrance de l'attestation des services fiscaux sur la base de l'impôt sur le revenu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> La notion d'entrepreneur de services municipaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pendant le scrutin

> Présentation des bulletins de vote dans les communes de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Communes de plus de 1000 hab - Position du titre de la liste sur le bulletin de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Validité du bulletin des candidats (1000 habitants et plus) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Validité du bulletin des candidats (communes de - de 1000 hbts) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Quand et comment un candidat peut-il retirer, volontairement, sa candidature dans une commune de 1 000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Quand et comment un candidat peut-il retirer, volontairement, sa candidature dans une commune de moins de 1 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Que se passe-t-il en cas de décès d'un candidat après l'enregistrement de sa candidature ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Communes de 1000 hab et plus - Déclaration de candidatures au second tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Communes de moins de 1000 hab - Insuffisance de candidats au second tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Après le scrutin

> Composition de la liste des adjoints au maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Suppléance conseiller communautaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Conseil municipal d'une commune de moins de 1 000 habitants incomplet à l'issue du renouvellement général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Démission du mandat de conseiller communautaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
 

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