Evolution des modalités de déclaration des ruches

 
Evolution des modalités de déclaration des ruches

Evolution des modalités de déclaration des ruches à compter du 1er septembre 2016

Déclaration obligatoire des ruches : nouvelle période du 1er septembre au 31 décembre

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne à compter de 2016 (règlements 2015/1366 et 2015/1368). Afin de répondre à cette nouvelle réglementation européenne, la Direction Générale de l’Alimentation du Ministère en charge de l’agriculture a défini une nouvelle période de déclaration obligatoire : entre le 1er septembre et le 31 décembre.

 A compter du 1er septembre 2016, la télédéclaration rénovée et simplifiée pourra se faire à l'adresse :

 http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches?id_rubrique=55

La possibilité de déclarer les ruches par Cerfa sera maintenue entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016, mais ce dispositif a vocation à disparaître.

Plus d'infos : http://agriculture.gouv.fr/la-declaration-des-ruches-evolue-en-2016

 

Jusqu’au 31 août 2016 uniquement, une procédure de déclaration de ruches « Hors période obligatoire » est en place pour les apiculteurs devant présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé avant le 1er septembre 2016, notamment pour l’obtention d’aides financières, mesures agro-environnementales et climatiques, assurances...à l’adresse :

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

Il est également possible d’imprimer, remplir et envoyer par courrier le Cerfa 13995 Déclaration de détention et d'emplacement de ruches « hors période obligatoire » à :

DGAL-Déclaration de ruches

251 rue de Vaugirard

75732 Paris cedex 15

Attention : une déclaration de ruches sera quand même à réaliser pendant la période obligatoire du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016.

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