Chiens dangereux

 

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont définis réglementairement. Ils sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations.

Descriptif réglementaire

La loi du 20 juin 2008 a introduit une formation des propriétaires de chiens visant à les sensibiliser aux risques que représente un chien dangereux et les informer des bonnes pratiques en matière de prévention des accidents. Vous pouvez consulter la liste des formateurs  habilités pour la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégories ainsi que la liste des vétérinaires désignés pour réaliser l'évaluation comportementale.

Les personnes désirant être habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude doivent déposer un dossier de candidature à la préfecture du département dans lequel elles souhaitent dispenser la formation. L'habilitation délivrée est valide pour une durée de cinq ans. 

Depuis le 1er janvier 2010, le maire est tenu de délivrer un permis de détention au propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories.