Diagnostics techniques immobiliers

 
Diagnostics techniques immobiliers

Les diagnostics immobiliers ont pour objectif d'informer le futur locataire ou propriétaire sur l'état d'un bien.

Lors de la mise en vente ou location de tout ou partie d’un bien immobilier un certain nombre de diagnostics sont désormais obligatoires venant constituer un dossier technique annexé au compromis de vente ou à la signature du bail de location ou son renouvellement.

L’exigibilité de ces constats ou états, à présenter au futur locataire ou propriétaire préalablement à la conclusion des transactions immobilières, est déterminée pour chacun d’eux selon un champ d’application précisé ci-après :

lors d’une vente ou d’une location :

lors d’une vente exclusivement :


Plus de détails dans la rubrique internet « diagnostics techniques immobiliers » du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie

Lien vers l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés du Ministère de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie

> Plaquette récapitulative «Vente ou location d'immeubles bâtis en Poitou-Charentes : quels diagnostics techniques immobiliers ?» - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb