Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

 
 
Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

Selon quelles modalités et quel calendrier ?

  • le projet de SDCI est élaboré par le Préfet après concertation avec les élus ;
  • il est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPIC) et des syndicats concernés par les propositions modifiant la cartographie actuelle ;
  • le projet de SDCI ainsi que l’ensemble des avis recueillis sont transmis aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) chargés de préparer et de voter d’éventuels amendements ;
  • les amendements adoptés à la majorité des deux tiers des membres de la CDCI sont intégrés dans le projet de SDCI ;
  • le SDCI est arrêté par décision du Préfet au plus tard le 31 mars 2016 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2017 ;
  • le schéma est révisé selon la même procédure tous les six ans.

Qu'en est-il dans la Vienne ?

  • la Préfète a soumis le projet de SDCI aux membres de la CDCI dans ses séances du 12octobre 2015  et du 8 février 2016  ;
  • le projet a été conçu pour couvrir intégralement le département par des EPCI à fiscalité propre, supprimer des enclaves et des discontinuités territoriales et constituer des EPCI regroupant au moins 15 000 habitants et supprimer les doubles emplois avec d’autres structures syndicales ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ;
  • six amendements ont été soumis au vote des élus en CDCI du 8 février 2016 : deux ont été adoptés et quatre rejetés ;
  • le projet a été enrichi de ces deux amendements ;
  • pour l’État, comme pour les collectivités locales, l’enjeu majeur est de doter la Vienne de structures intercommunales de taille suffisante en capacité, notamment, de porter des projets structurants à l’échelle de la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
  • le nombre de communautés de communes passera, au 1er janvier 2017, de 19 à 7 ;
  • la préfète a signé, le 25 mars 2016, l'arrêté préfectoral portant SDCI.

Le schéma 2016