Intercommunalité 2016

 

Un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

Mme Marie-Christine DOKHÉLAR, préfète de la Vienne, vient de signer l’arrêté portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Ce nouveau schéma a été élaboré dans le cadre des dispositions contenues dans la loi NOTRe, en concertation avec les élus et amendé par les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) en séance du 8 février 2016.

Il changera en profondeur la carte de l’intercommunalité dans la Vienne au 1er janvier 2017, date de son entrée en vigueur.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, poursuit le dispositif de rationalisation des structures intercommunales en prévoyant, pour chaque département, l’établissement d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Elle prévoit notamment le relèvement du seuil d’intercommunalité de 5 000 à 15 000 habitants au 1er janvier 2017. Le SDCI est un document de programmation destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte de l’intercommunalité dans chaque département.

L’organisation actuelle repose sur le précédent schéma arrêté en 2011.

Pour la Vienne, la Préfète a signé le 25/03/2016 l’arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI), tel qu’amendé par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dans sa séance du 8 février 2016.

La nouvelle cartographie entrera en vigueur au 1er janvier 2017.

Pourquoi faire évoluer la carte de l'intercommunalité ?

L’objectif général de cette nouvelle étape dans l’intercommunalité est notamment de :

  • clarifier les responsabilités et les compétences ;
  • créer des intercommunalités plus puissantes ;
  • optimiser l’action publique en dégageant des leviers de mutualisation permettant une plus grande maîtrise des dépenses publiques.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

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