Les aides aux investissements

Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations Agricoles

 
 
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Au 1er janvier 2015, le Conseil Régional de Poitou-Charentes est devenu autorité de gestion du FEADER  pour la période 2015-2020.

Dans ce cadre, la Région et l’État ont élaboré le Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE). Ce plan remplace dès à présent les trois plans de modernisation de l'ancienne programmation FEADER 2007-2013 : PMBE, PVE,  PPE ainsi que les aides dites de la diversification agricole (culture et élevage spécialisés, transformation, diversification vers des activités non agricoles).

De manière générale, ce plan doit permettre aux exploitations agricoles de faire face aux enjeux suivants :

- Amélioration de la compétitivité économique des exploitations, notamment dans un contexte de concurrence internationale ;
- Adaptation des systèmes de production, avec notamment la nécessité de mises aux normes ;
- Recherche de la performance économique, environnementale et sanitaire, dans le cadre de projet agro-écologique ;
- Diminution des charges d’exploitation notamment par la recherche de réduction de l'utilisation d'intrants, d’économies d’énergie et l’utilisation d’énergies renouvelables ;
- Amélioration des conditions de travail et de la sécurité des travailleurs.

Pour ce faire, un Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE)  a été élaboré et doté de 7 millions d'euros par an.

Le PCAE comprend plusieurs opérations dont 2 qui sont instruites en DDT :

l'opération 4.1.1 : Investissements pour la modernisation des élevages

l'opération 4.1.3 : Investissements pour la réduction des pollutions dans les productions végétales

Afin de bénéficier de ces dispositifs, les porteurs de projet doivent compléter un formulaire de demande disponible en téléchargement sur le site internet http://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/ (indiquez que vous êtes exploitant et renseignez votre code postal).

Les formulaires des opérations 4.1.1 et 4.1.3 sont à adresser à :

Direction Départementale des Territoires de la Vienne
Service de l'Economie Agricole et du Développement Rural (SEADR)
20 rue de la Providence - BP 80523 - 86020 POITIERS CEDEX

Un accusé de réception sera adressé au demandeur si sa demande contient les éléments minimaux d'une demande d'aide. Il pourra alors débuter ses travaux, sans attendre l'examen de son dossier par le comité PCAE.

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Modèle de publicité pour l'opération 4.1.3 : Investissements pour la réduction des pollutions dans les productions végétales pour les dossiers déposés jusqu'au 31/12/2016 :

Indications A SUIVRE IMPERATIVEMENT pour réaliser le panneau de publicité du financement européen :

  • Renseignez le libellé de votre opération
  • Au niveau du texte surligné en jaune : ne gardez que les financeurs ayant participé au financement de votre opération
  • Enlevez le surlignage jaune une fois le texte modifié
  • Ne gardez que les logos des financeurs ayant participé au financement de votre opération (la marianne est le logo de l'Etat)
  • Dans tous les cas, le drapeau de l'Union Européenne et le logo de la Région Nouvelle-Aquitaine doivent figurer sur le panneau de publicité

Modèle de panneau 413.doc

Modèle de panneau 413.odt

Modèle de publicité pour l'opération 4.1.1 : Investissements pour la modernisation des élevages pour les dossiers déposés jusqu'au 31/12/2016 :

Indications A SUIVRE IMPERATIVEMENT pour réaliser le panneau de publicité du financement européen :

  • Renseignez le libellé de votre opération
  • Au niveau du texte surligné en jaune : ne gardez que les financeurs ayant participé au financement de votre opération
  • Enlevez le surlignage jaune une fois le texte modifié
  • Ne gardez que les logos des financeurs ayant participé au financement de votre opération (la marianne est le logo de l'Etat)
  • Dans tous les cas, le drapeau de l'Union Européenne et le logo de la Région Nouvelle-Aquitaine doivent figurer sur le panneau de publicité

Modèle de panneau 411.doc

Modèle de panneau 411.odt