Les aides aux investissements

Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations Agricoles

 
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Au 1er janvier 2015, le Conseil Régional de Poitou-Charentes est devenu autorité de gestion du FEADER  pour la période 2015-2020.

Dans ce cadre, la Région et l’État ont élaboré le Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE). Ce plan remplace dès à présent les trois plans de modernisation de l'ancienne programmation FEADER 2007-2013 : PMBE, PVE,  PPE ainsi que les aides dites de la diversification agricole (culture et élevage spécialisés, transformation, diversification vers des activités non agricoles).

De manière générale, ce plan doit permettre aux exploitations agricoles de faire face aux enjeux suivants :

- Amélioration de la compétitivité économique des exploitations, notamment dans un contexte de concurrence internationale ;
- Adaptation des systèmes de production, avec notamment la nécessité de mises aux normes ;
- Recherche de la performance économique, environnementale et sanitaire, dans le cadre de projet agro-écologique ;
- Diminution des charges d’exploitation notamment par la recherche de réduction de l'utilisation d'intrants, d’économies d’énergie et l’utilisation d’énergies renouvelables ;
- Amélioration des conditions de travail et de la sécurité des travailleurs.

Pour ce faire, un Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE)  a été élaboré et doté de 7 millions d'euros par an.

Six dispositifs composent le PCAE :

Opération 4.1.1 : Investissements pour la modernisation des élevages

Opération 4.1.2 : Investissements pour les cultures spécialisées

Opération 4.1.3 : Investissements pour la réduction des pollutions dans les productions végétales

Opération 4.2.1 : Investissements pour la transformation et la commercialisation des produits par les agriculteurs

Opération 4.4.1 : Investissements pour la mise en place ou la restauration d'infrastructures agro-écologiques

Opération 6.4.2 : Investissements dans des activités équestres ou d'agritourisme portées par des agriculteurs

Afin de bénéficier de ces dispositifs, les porteurs de projet doivent compléter un formulaire de demande disponible en téléchargement sur le site internet "L'Europe s'engage en Poitou-Charentes" (le PCAE relève des mesures 4 et 6).

Ce formulaire est à adresser à :

Direction Départementale des Territoires de la Vienne
Service de l'Economie Agricole et du Développement Rural (SEADR)
20 rue de la Providence - BP 80523 - 86020 POITIERS CEDEX

Un accusé de réception sera adressé au demandeur, qui pourra alors débuter ses travaux, sans attendre l'examen de son dossier par le comité PCAE.

Trois appels à projets sont lancés en 2015 :

  1. Premier appel à projet : les dossiers doivent être déposés avant le 31 mai 2015
  2. Deuxième appel à projet : les dossiers doivent être déposés avant le 30 septembre 2015
  3. Troisième appel à projet : les dossiers doivent être déposés avant le 31 janvier 2016