Brevet de sécurité routière - BSR

 

Catégorie AM du permis de conduire.

La catégorie AM n'est pas soumise à visite médicale et n'entre pas dans le régime du permis à points.

Personnes concernées

  • Pour les personnes nées après le 31 Décembre 1987, pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger (cylindrée maxi 50 cm 3, vitesse maxi 45 km/h, puissance maxi 4 kw) le BSR ou le permis AM sont obligatoires (14 ans AM option cyclos , 16 ans AM option quadricycles légers)
  • Pour les personnes nées avant le 31 décembre 1987 : pas de formalités particulières qu’elles soient ou non titulaires d’un permis de conduire

Composition du dossier à déposer en préfecture

  • demande de permis de conduire CERFA 02 rempli et signé par le candidat
  • un justificatif d’état civil :
    • pour les français : carte nationale d’identité ou le passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans
    • pour les étrangers : titre de séjour, visa long séjour validé avec apposition vignette OFFI
    • pour un candidat mineur : passeport, titre d’identité républicain (TIR), document de circulation pour un étranger mineur (DCEM) sont également acceptés
  • attestation formation pour les personnes nées après le 31 Décembre 1987
    • l'original du BSR ou son duplicata accompagné d’une déclaration de perte ou de vol 
    • ou l’attestation de suivi de la formation pratique du brevet de sécurité routière accompagné de l’ASSR de 1er ou de second niveau ou de l’attestation de sécurité routière
    • ou attestation de formation catégorie AM
  • recensement/journée défense
    • pour les candidats âgés de 16 à 18ans non révolus la copie de l’attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté
    • pour les candidats âgés de 18 ans révolus à 25 ans non révolus, la copie du certificat individuel de participation à la JDC ou l’attestation provisoire « en instance de convocation » à la JDC ou de l’attestation individuelle d’exemption
    • pour les candidats de 25 ans révolus aucun des justificatifs mentionnés ci dessus
      • NB :les candidats à la catégorie AM âgés de 14 à 16 ans non révolus sont dispensés de la présentation de ces justificatifs
  • deux photographies d’identité identiques récentes (3,5X4,5), couleur de préférence, non numériques, non photocopiées, non scannées
  • un justificatif de domicile ou une attestation de l’hébergeant
  • une enveloppe libellée à vos noms et adresse, affranchie au tarif en vigueur en recommandée avec ou sans accusé de réception.