Manifestations sportives

 

Conditions d'organisation d'une manifestation sportive : randonnée, rallye, course, compétition sportive, ball-trap

Véhicules terrestres motorisés - Démarches à faire auprès de la préfecture pour organiser une manifestation sportive

1- Pour les rassemblements comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement :

- si le nombre de véhicules automobiles est inférieur à 200 ou le nombre de véhicules à moteur de 2 à 4 roues est inférieur à 400, la manifestation est soumise à déclaration. Le dossier doit être transmis 2 mois avant la date de la manifestation.

- si le nombre de véhicules automobiles est supérieur ou égal à 200 ou le nombre de véhicules à moteur de 2 à 4 roues est supérieur ou égal à 400, la manifestation est soumise à autorisation. Le dossier doit être transmis 2 mois avant la date de la manifestation.

2- Pour les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur un circuit, un terrain ou un parcours et pour les manifestations sportives motorisée comportant un chronométrage et/ou un classement, la manifestation est soumise à une autorisation. Le dossier doit être transmis 3 mois avant la date de la manifestation.

- définition : la manifestation est un regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes

- tout circuit sur lequel se déroule des compétitions, des essais ou des entraînements à la compétitions ou à des démonstrations doit faire l'objet d'une homologation préalable.

  • Formulaire de demande d'homologation -  Word  ou  PDF

Sans véhicules terrestres motorisés - Démarches à faire auprès de la préfecture pour organiser une manifestation sportive

> Schéma récapitualtif et démarches associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

1- Pour les épreuves, courses ou compétitions sportives comportant un chronométrage et qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, la manifestation est soumise à autorisation après émission d’un avis motivé de la fédération délégataire concernée. Le dossier doit être transmis 2 mois avant la date de la manifestation.

  • Formulaire pour les courses pédestre - Word  ou PDF
  • Formulaire pour les courses cyclistes - Word  ou PDF

2- Pour les manifestations sportives se déroulant dans le respect du code de la route et qui n’impose à ses participants qu’un ou plusieurs points de rassemblements ou de contrôle, à l’exclusion d’un horaire fixé à l’avance et de tout classement en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d’une moyenne imposée sur une partie quelconque du parcours.

Pour les manifestation sportives regroupant, sur la voie publique, plus de 75 piétons ou plus de 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés ou plus de 25 chevaux ou autres animaux

Ces manifestations sont soumises à déclaration uniquement auprès du préfet du département traversé. Le dossier doit être transmis 1 mois avant la date de la manifestation

3- Ne sont soumises ni à autorisation ni à déclaration :

  • Epreuves se déroulant sur une voie où ne s’applique pas le code de la route (fermée à la circulation publique)
  • Epreuves se déroulant sur une voie publique, mais avec un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle, qui impliquent un regroupement de participants au nombre inférieur aux seuils précédemment cités
  • Manifestations qui ne revêt aucun caractère sportif

Dépôt des dossiers

Pour les manifestations sportives soumises à autorisation ou déclaration, les dossiers doivent être envoyés de préférence par e mail à l'adresse suivante :

  • pref-manifestations-sportives@vienne.gouv.fr
  • ou au Bureau de la réglementation générale à la Préfecture de Poitiers : tel 05 49 55 70 00
  • ou à la sous préfecture d'arrondissement de Châtellerault : 05 49 86 79 80
  • ou à la sous préfecture d'arrondissement de Montmorillon : 05 49 91 12 44

Lors de manifestations recevant du public, la mise en place d'un dispositif de sécurité est nécessaire pour assurer les premiers secours aux personnes. Consultez notre page dédiée à la sécurité des manifestations.


Installation temporaire de ball-trap

15 jours avant votre manifestation, vous devez renvoyer ce formulaire complété, en 3 exemplaires à la DDCS

- Fiche de transmissions prévu par l'article A322-143 du code du sport

 

Sécurité des manifestations

Lors de manifestations recevant du public, la mise en place d'un dispositif de sécurité est nécessaire pour assurer les premiers secours aux personnes. Consultez notre page dédiée à la sécurité des manifestations.