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Paiement par chèque

 
Paiement par chèque

Pour tout paiement par chèque, il vous sera demandé une pièce d'identité

Le trésor public demande une pièce d'identité (ou K-bis pour les professionnels) du titulaire de tous les chèques que la préfecture encaisse.

Pour les usagers effectuant les démarches pour une autre personne, vous devrez fournir la pièce d'identité du titulaire du chèque.

En cas de non présentation de la pièce d'identité de la personne ayant fourni le chèque, la préfecture sera dans l'obligation de refuser le dossier ou de le mettre en attente.

Quelles démarches pour le certificat d'immatriculation ?