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Mes démarches à portée de clic !

 
 
Mes démarches à portée de clic !

Je peux désormais effectuer mes demandes de certificat d’immatriculation et de permis de conduire sans me rendre au guichet d’une préfecture.

IMMATRICULATION DES VÉHICULES

4 téléprocédures sont disponibles depuis le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à l’adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr

  • « je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation » ;
  • « je souhaite changer mon adresse » ;
  • « je souhaite déclarer la cession de mon véhicule » ;
  • « je souhaite changer le titulaire du véhicule » (attention compte France Connect requis : identifiant et mot de passe ameli.fr, impots.gouv.fr ou idn.laposte.fr nécessaires, voir dépliant).
PERMIS DE CONDUIRE

Les téléprocédures disponibles depuis le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr permettent à ce jour de traiter la quasi-totalité des demandes liées à la délivrance d’un permis de conduire :

1. Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie) ;
 2. Demande du premier titre après réussite à l'examen (primata) ou à la formation (AM) ;
 3. Demande de titre après réussite suite à annulation ou invalidation ;
 4. Demande de titre suite à une suspension de permis ;
 5. Demande de fabrication d’un nouveau permis dans les cas de :

  • réussite à l’examen du permis de conduire (nouvelle catégorie) ;
  • perte ou vol du permis ;
  • détérioration du permis ;
  • fin de validité du permis, dont le renouvellement nécessite un avis médical ;
  • expiration de la durée de validité ;
  • changement d’état civil ;
  • conversion de brevet militaire ;
  • validation de titre ou diplôme professionnel ;
  • formation (B 96, code 78).

Des tutoriels sont consultables sur le site internet des services de l’État dans la Vienne - rubrique démarches administratives .

ACCÈS A CES DÉMARCHES

Pour engager une procédure dématérialisée, vous devez disposer d’une connexion internet, d’une adresse mail et :

  • vous connecter via un compte personnel France Connect certifié et sécurisé (identifiant et mot de passe ameli.fr, impots.gouv.fr ou idn.laposte.fr nécessaires – l’identification France Connect est requise pour certaines opérations notamment le changement de titulaire) ;
  • ou à défaut créer un espace personnel ANTS sécurisé par un identifiant et un mot de passe - https://ants.gouv.fr/ 

Si vous n’avez pas d’accès internet ou que vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches, vous pouvez vous rendre dans l’un des « points numériques » de sous-préfectures ou de préfecture. D’autres points numériques sont en cours de développement dans les mairies et les maisons de service au public (MSAP).

Lorsque l’opération nécessite un paiement, celui-ci se fait selon les cas au moyen d’une carte bancaire ou par l’achat de timbres fiscaux électroniques, disponibles à la vente sur le site timbres.impots.gouv.fr/ ou en bureau de tabac.

ACCUEIL DU PUBLIC

Pour toute autre demande que celles citées précédemment, vous pouvez vous présenter aux guichets de la préfecture de la Vienne qui seront ouverts à compter du 9 octobre 2017 :

  • pour les certificats d’immatriculation (« cartes grises ») les mardi et jeudi de 8 h 45 à 12h sous réserve des places disponibles pour les opérations autres que les cessions, changements d’adresse ou de titulaire, duplicata
  • pour les permis de conduire les mercredi et vendredi de 8 h 45 à 12h sous réserve des places disponibles.

Les points numériques de la préfecture et des sous-préfectures sont accessibles aux heures d’ouverture habituelles. Ils vous permettent un accès simple et accompagné à vos démarches administratives en ligne.

Toutes les informations relatives au traitement par procédures dématérialisées et aux horaires d’ouvertures de la préfecture et des sous-préfectures sont disponibles sur le site internet des services de l’État dans la Vienne www.vienne.gouv.fr

POURQUOI UTILISER LES DÉMARCHES EN LIGNE ?

Les téléprocédures vous permettent :

  • des démarches simplifiées en ligne ;
  • des démarches accessibles à toute heure ;
  • des démarches réalisables depuis chez vous, depuis une borne internet en libre accès, ou depuis les points numériques disponibles dans les sous-préfectures et à la préfecture, et en cours de développement dans les mairies, les maisons de service au public (MSAP) ;
  • de payer en ligne y compris lorsque l’achat de timbres fiscaux est requis.

Contact téléphonique : 3400 (0,06 centime par minute)

Un serveur vocal interactif (SVI) national est mis en place pour apporter des réponses à l'usager. Il indique les sites ou lieux où l'usager peut trouver la réponse à ses questions.

Si vous n'obtenez aucune réponse à vos questions par le SVI, le système prévoit la possibilité d'être mis en relation avec un conseiller téléphonique de l'ANTS, qui assure le support usager uniquement pour les certificats d'immatriculation des véhicules et les permis de conduire. S'agissant des cartes d'identité et des passeports, vous serez amené à contacter votre mairie.

  • un n° national unique (34 00) et un numéro long pour l'Outre-mer et l'étranger (09 70 83 07 07).
  • Le n° court est payant (0,06 centime par minute soit 0,18 centime pour un appel de 3 minutes par exemple).