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Les dons alimentaires : procédure d'habilitation régionale

 
Les dons alimentaires : procédure d'habilitation régionale

Les dons alimentaires restent trop peu importants au regard des besoins des populations précaires et des quantités non négligeables de denrées consommables sont jetées.

La loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche et ses textes d'application ont apporté un nouveau cadre réglementaire à l'aide alimentaire qui vise à améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires, à encadrer le système d'allocation de moyens publics de toute nature à destination des personnes morales de droit privé.

La campagne d'habilitation régionale est lancée en Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes au titre de l'année 2016, parallèlement à la procédure d'habilitation nationale qui concerne les personnes morales de droit privé dont l'activité est à vocation nationale. 

Téléchargez le formulaire de demande d'habilitation.

En savoir plus... sur le site de la région ALPC