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Le vote par procuration : mode d'emploi

 
Le vote par procuration : mode d'emploi

Qu’est-ce que le vote par procuration ?
Voter par procuration signifie confier à un autre électeur le soin
de voter pour soi.

Qui demande la procuration ?
Le mandant, c’est-à-dire celui qui donne procuration à une autre
personne. Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande :
obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap,
assistance à un malade, résidence dans une autre commune,
détention.
Le mandant informe le mandataire de la procuration qu’il lui
a confiée.

Qui vote ?
Le mandataire, c’est-à-dire celui qui a reçu procuration du
mandant. Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir
de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune
que le mandant. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit
inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il peut
recevoir deux procurations au maximum, dont une seule établie
en France.
Le mandataire vient voter avec son titre d’identité au bureau
de vote du mandant.

Comment établir une procuration ?

C’est le mandant qui la demande. Le mandataire n’a pas
besoin d’être présent.
La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second
tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections
pendant un délai maximal d’un an.

Où ?
Au tribunal d’instance du domicile ou lieu de travail du
demandeur, au commissariat de police ou à la brigade de
gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).

Quand ?
Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de
cause, la procuration doit parvenir à la commune où le mandant
est inscrit sur les listes électorales le plus tôt possible. Compte
tenu des délais d’acheminement et de traitement de la
procuration, il ne faut pas attendre le dernier moment !

Quels documents permettent la
procuration ?
• Un titre d’identité.
• Un formulaire de procuration, soit fourni au guichet de
l’autorité habilitée et rempli sur place, soit, pour gagner
du temps, rempli en ligne sur www.service-public.fr et
imprimé sur deux feuilles. Ce formulaire est composé de
trois parties, l’une indiquant l’identité complète du mandant
et du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de
naissance), une déclaration sur l’honneur indiquant le type
d’empêchement et un récépissé délivré au mandant.
Attention, l’utilisation du formulaire en ligne nécessite de se
présenter au guichet de l’autorité habilitée.
Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration.
Le mandant doit l’en informer.

Est-ce que le mandant peut voter, malgré
la demande de procuration ?
• Avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment
sa procuration (même démarche que pour l’établissement
de la procuration).
• Le jour du vote : en l’absence de résiliation, le mandant
peut quand même voter si le mandataire n’a pas encore
voté.

Est-ce que la procuration est payante ?
Non, une procuration est établie sans frais.
Cas particulier
Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent solliciter par
écrit auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie
la plus proche) la venue à domicile d’un officier de police
judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.

Pour plus d’informations ouijevote.fr #OuiJeVote

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