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Élection des membres des chambres d’agriculture, date de clôture du scrutin : 31 janvier 2019

 
 

Le mandat des membres des chambres d’agriculture arrivant à terme, il convient de procéder à de nouvelles élections le 31 janvier 2019. Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales doivent se faire auprès de la préfecture  - avant le 15 septembre 2018 pour les électeurs individuels.

- les deux avis (électeurs individuels, groupements électeurs) annonçant la révision des listes électorales (ils sont l'un derrière l'autre)

> Avis de révision des listes électorales - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
  -  les imprimés de demande d’inscription (électeurs individuels, groupements électeurs).

> Demande inscription liste électorale groupements professionnels agricoles version transmise - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Demande inscription liste électorale électeurs individuels version transmise - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Attestation de bail verbal - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Attention : les personnes qui demandent leur inscription dans le collège 2 des propriétaires et usufruitiers doivent joindre à leur demande, en plus de l'avis d’imposition foncière, le document suivant :

  • en cas de bail écrit : le bail écrit ;
  • en cas de bail verbal : une attestation sur l’honneur signée des 2 parties (bailleur et preneur) qui précise"attestation de bail verbal" sur le document.

Ces demandes d'inscription devront être adressées à la Commission d'établissement des listes électorales  :
  Préfecture de la Vienne
  7 place Aristide Briand
  CS 30589
  86021 Poitiers

 - avant le 15 septembre 2018 pour les électeurs individuels.
 - avant le 1er octobre 2018 pour les groupements professionnels agricoles.
 Le vote s'effectuera par correspondance et par voie électronique jusqu'au 31 janvier 2019. Chaque électeur inscrit recevra le matériel de vote envoyé par la commission d'organisation des opérations de vote.