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Déclaration d’intention : projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente

 
 
Concertation préalable du public : déclaration d’intention relative au projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) Charente

 La déclaration d'intention relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente est ouverte à la concertation du public pour une période de quatre mois à partir du 23/07/2018 (date de publication )

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) Charente est actuellement en cours d’élaboration. La commission locale de l’eau a validé le projet de SAGE le 29 mars 2018, et le projet est actuellement en phase de consultation des assemblées jusqu’au 20 août 2018.

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement prévoit la possibilité d’organiser une concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Le SAGE relève de ces dispositions.

Le président de la commission locale de l’eau et le président de l’établissement public territorial de bassin du fleuve Charente ont adressé à M. le préfet de la Charente, préfet responsable de la procédure d’élaboration du SAGE, la déclaration d’intention prévue au I de l’article L121-18 du code de l’environnement. Cette déclaration ne prévoit pas, au regard de l’état d’avancement du projet, de modalités de concertation préalable.

Conformément à l’article R121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée sur le site internet de l’établissement public territorial de bassin (EPTB) du fleuve Charente ( http://www.fleuve-charente.net/ ) ainsi que sur le site internet des préfectures des départements concernés par le périmètre du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux.

Comme le prévoit le III de l’article L121-17 du code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pendant une période de quatre mois à compter de la publication de cette déclaration d’intention, selon les modalités définies au L121-19 et au R121-26 du même code.