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Consultation du public : autorisation de défrichement pour carrière

 

Un dossier de demande d'autorisation de défrichement déposé par la société carrières Iribarren est mis à la disposition du  public du 1er au 15 décembre 2016

Où consulter ?

En application des articles L122-1 et R122-11 du code de l'environnement, un dossier de demande d'autorisation de défrichement déposé par la société carrières Iribarren est mis à la disposition du  public  à l'adresse suivante :
Mairie de Chateau-Garnier
21 rue Maisonnay
86350 Château-Garnier

Période de consultation

Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance du  jeudi 1er décembre 2016 au jeudi 15 décembre 2016 inclus, pendant les horaires d'ouverture de la mairie soient :
Lundi : 13h30 à 17h00
Mardi : 8h à 12h et 13h30 à 17h00
Jeudi : 8h à 12h
Mercredi : 8h à 12h30 et 13h30 à 17h
Vendredi : 8h à 12h30
Samedi : 9h à 11h30
Les éléments consultables du dossier sont les suivants :

  • la demande d'autorisation de défrichement
  • l'étude d'impact et son résumé non technique

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet à l'adresse indiquée ci-dessus.

Bilan des avis

A la fin de la mise à disposition, le demandeur dressera le bilan des avis formulés qu’il adressera à la DDTdirection départementale des territoires dans un délai de huit jours.

Ce bilan pourra être consulté à la mairie de Chateau-Garnier ainsi que sur ce site