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Changement de tarif - cartes grises et permis de conduire

 
 

Le conseil régional Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes a adopté 2 décisions le 27 mai 2016. Elles sont applicables au 1er juillet 2016

Les cartes grises : baisse du tarif du cheval fiscal

Application d'un tarif unique, sur le territoire de la nouvelle région, de la taxe sur les certificats d'immatriculation de véhicules : 41,00 € par cheval fiscal
Exonération totale de la taxe régionale pour l'immatriculation des véhicules propres.

> TarifCG-01juillet2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Les permis de conduire : suppression de la taxe sur les permis de conduire

L' édition d'un permis de conduire est désormais gratuite. 
Attention : le droit de timbre pour non présentation du titre (25 euros en timbres fiscaux) subsiste pour les duplicatas de permis suite à perte ou vol.