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Appel à projets relatif à la création de places de centres provisoires d’hébergement (CPH)

 
Appel à projets relatif à la création de places de centres provisoires d’hébergement (CPH) relevant de la compétence de la préfecture du département de la Vienne

Le Gouvernement en réponse à l’arrivée de migrants d’une ampleur exceptionnelle en
Europe depuis 2014, a décidé de créer 500 nouvelles places de CPH, dans le cadre d’un plan
national d’amélioration des conditions d’accueil en France. Cet hébergement temporaire
constitue pour ce public fragilisé par l’exil, une étape importante dans leur processus
d’intégration.
Parmi ces 500 places, certaines correspondront à des extensions de faible ampleur (moins de
30 % de la capacité initiale des centres concernés) et seront donc exemptés de la présente
procédure d’appel à projets, en application de l’article D. 313-2 modifié du code de l'action
sociale et des familles.
En tant que CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale spécialisé, les CPH sont soumis à la réglementation encadrant les
établissements sociaux autorisés au sens de l’article L.312-1 du CASF.
Dès lors, le présent appel à projets vise à sélectionner des projets d’extension ou de créations
de places en centres provisoires d’hébergement notamment dans des bassins d’emplois non
saturés et/ou des territoires offrant une offre de logement suffisante permettant la sortie des
bénéficiaires du dispositif par leur accession à l’emploi et/ou au logement.

Appel à projets relatif à la création de places de centres provisoires d’hébergement (CPH) relevant de la compétence de la préfecture du département de la Vienne
 

 

Création de places en centres provisoire d’hébergement (CPH)
Capacités à créer 500 places au niveau national
Territoire d'implantation Département de la Vienne
Population ciblée Bénéficiaires d’une protection internationale au titre de l’asile
Calendrier prévisionnel

Avis d'appel à projets : 12 août 2016

Date limite de dépôt des dossiers : 14 octobre 2016 par voie postale uniquement

Ouverture des places en janvier 2017

Modalités de candidature

Cahier des charges et avis d'appel à projets téléchargeables (insérer ici), ou disponibles

sur simple demande écrite formulée auprès de la préfecture de la Vienne, Direction de la règlementation et des libertés publiques, Service de l'immigration  et de l'intégration, Section asile 7 Place Aristide Briand CS 30589
 86021 POITIERS 

ou par messagerie : rendez-vous-asile@vienne.pref.gouv.fr

annexe :

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